REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 12/09/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 12/09/18 Affichage le : 04/10/18 Transmission préfecture le : 03/10/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180928-lmc1104223-DE-1-1 Du : 03/10/18 Délibération exécutoire le : 04/10/18
2018-CD-5-5779.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 septembre 2018
POLITIQUE A01 ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE EPAMSA APPROBATION DE LA CONVENTION DE LA DIRECTION DE PROJET 2018
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles, dite MAPTAM Vu les décrets n°2007-783 du 10 mai 2007 délimitant les opérations d’intérêt national et modifiant le code de l’urbanisme et n° 2007-776 du 10 mai 2007 modifiant le décret de création de l'EPAMSA, Vu le protocole de l’OIN Seine-Aval signé le 31 janvier 2008 par M. le Préfet de la Région Ile-de-France, le Préfet des Yvelines, le Président du Conseil régional Ile-de-France et le Président du Conseil départemental des Yvelines, Vu la délibération du Conseil d’Administration de l’EPAMSA du 04 décembre 2017 approuvant le programme d’ingénierie stratégique, territoriale et opérationnelle pour 2018, Vu le courrier de demande de subvention de l’EPAMSA des Yvelines en date du 13 août 2018, Vu la création de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine Et Oise (GPSE&O) au 1er janvier 2016,
AR Préfecture du : 03/10/18 N° : 078-227806460-20180928-lmc1104223-DE-1-1
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