REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 12/09/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 12/09/18 Affichage le : 04/10/18 Transmission préfecture le : 03/10/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180928-lmc1104121-DE-1-1 Du : 03/10/18 Délibération exécutoire le : 04/10/18
2018-CD-4-5798.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 septembre 2018
POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE SCHÉMA INTERDÉPARTEMENTAL D'ORGANISATION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE YVELINES/HAUTS-DE-SEINE 2018-2022
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, et notamment ses articles L. 3114-1 et L. 3211-1 ; Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L.121-1, L.263-1 et suivants, et L. 312-4 et suivants définissant les schémas d’organisation sociale et médico-sociale et leurs modalités d'élaboration ; Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.1423-1, L.1434-3, L. 2111-1, L.2111-2 ; Vu la délibération en date du 30 juin 2017 relative à la demande de regroupement des Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines ; Vu la délibération du Conseil départemental du 28 mai 2010 approuvant le schéma d’organisation sociale et médico-sociale de 3e génération 2010-2015 du département des Yvelines, volet autonomie ; Vu la délibération du Conseil départemental du 24 septembre 2010 approuvant le schéma d’organisation sociale médico-sociale du département de 3e génération 2010-2015 des Yvelines, volet enfance-santé ; Vu la délibération du Conseil départemental du 17 décembre 2010 approuvant le schéma d’organisation sociale et médico-sociale de 3e génération 2010-2015 du département des Yvelines, volet insertion ;
AR Préfecture du : 03/10/18 N° : 078-227806460-20180928-lmc1104121-DE-1-1
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