REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 12/09/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10/08/18 Affichage le : 11/10/18 Transmission préfecture le : 09/10/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180928-lmc1104043A-DE-1-1 Du : 09/10/18 Délibération exécutoire le : 11/10/18
2018-CD-5-5809.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 septembre 2018
POLITIQUE A01 ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE CHANGEMENT DU NOM DE LA COMMUNE DE "TRAPPES" EN "TRAPPES-EN-YVELINES"
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2111-1, L.2121-29 et R.2111-1, Vu la délibération n° 2018-061 du Conseil Municipal de Trappes en date du 14 mai 2018, Vu le courrier du Maire de Trappes en date du 13 juin 2018 demandant le changement de nom de la commune de « Trappes » en « Trappes- en -Yvelines » Vu le courrier du Président du Conseil Départemental en date du 7 août 2018 donnant approbation à ce changement de nom sous réserve du vote de l’assemblée départementale, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa Commission Aménagement du Territoire et Affaires rurales entendue, APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 09/10/18 N° : 078-227806460-20180928-lmc1104043A-DE-1-1
2018-CD-5-5809.1 : 1/3