REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 12/09/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10/08/18 Affichage le : 11/10/18 Transmission préfecture le : 09/10/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180928-lmc1104043A-DE-1-1 Du : 09/10/18 Délibération exécutoire le : 11/10/18
2018-CD-5-5809.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 septembre 2018
POLITIQUE A01 ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE CHANGEMENT DU NOM DE LA COMMUNE DE "TRAPPES" EN "TRAPPES-EN-YVELINES"
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2111-1, L.2121-29 et R.2111-1, Vu la délibération n° 2018-061 du Conseil Municipal de Trappes en date du 14 mai 2018, Vu le courrier du Maire de Trappes en date du 13 juin 2018 demandant le changement de nom de la commune de « Trappes » en « Trappes- en -Yvelines » Vu le courrier du Président du Conseil Départemental en date du 7 août 2018 donnant approbation à ce changement de nom sous réserve du vote de l’assemblée départementale, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa Commission Aménagement du Territoire et Affaires rurales entendue, APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 09/10/18 N° : 078-227806460-20180928-lmc1104043A-DE-1-1
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Emet un avis favorable pour le changement du nom de la commune de « Trappes » en « Trappes -en Yvelines ». Dit que la présente délibération est sans incidence budgétaire. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 septembre 2018
CHANGEMENT DU NOM DE LA COMMUNE DE "TRAPPES" EN "TRAPPES-EN-YVELINES" Délibération ADOPTEE A LA MAJORITE. Secrétaire : Elodie Sornay Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (38) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Vote CONTRE (1) : Philippe Brillault. S’Abstiennent (2) : Nicole Bristol, Laurent Brosse. Absent excusé (1) : Laurence Trochu. Procurations (8) : Hélène Brioix-Feuchet à Catherine Arenou, Pierre Fond à Janick Géhin, Ghislain Fournier à Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume à Karl Olive, Alexandre Joly à Pauline Winocour-Lefevre, Michel Laugier à Olivier Lebrun, Guy Muller à Cécile Dumoulin, Jean-François Raynal à Pierre Bédier.
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