REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 23/07/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 13/09/18 Affichage le : 02/10/18 Transmission préfecture le : 02/10/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180921-lmc1104037-DE-1-1 Du : 02/10/18 Délibération exécutoire le : 02/10/18
2018-CP-6536.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 21 septembre 2018
POLITIQUE B08 COOPÉRATION INTERNATIONALE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE AVEC LE LIBAN CONVENTION ANNUELLE DE COOPÉRATION 2018-1 AVEC LA FÉDÉRATION DES MUNICIPALITÉS DU KESROUAN-FTOUH
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME MARIE-HÉLÈNE AUBERT ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental « Yvelines, partenaires du développement – orientations 2015-2020 » du 27 novembre 2015 et le rapport d’orientation qui lui est annexé, Vu la délibération du Conseil départemental du 20 octobre 2017 portant extension des délégations à la Commission permanente ; Vu la délibération de la Commission permanente du 13 octobre 2017 renouvelant la convention-cadre de coopération décentralisée avec la Fédération des municipalités du Kesrouan-Ftouh (Liban) pour la période 2017-2022, Vu la délibération de la Commission permanente du 18 mai 2018 approuvant la convention annuelle de coopération décentralisée avec la Fédération des municipalités du Kesrouan-Ftouh, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport du Président du Conseil départemental, AR Préfecture du : 02/10/18 N° : 078-227806460-20180921-lmc1104037-DE-1-1
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