REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 23/07/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 13/09/18 Affichage le : 02/10/18 Transmission préfecture le : 02/10/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180921-lmc1104033-DE-1-1 Du : 02/10/18 Délibération exécutoire le : 02/10/18
2018-CP-6535.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 21 septembre 2018
POLITIQUE B08 COOPÉRATION INTERNATIONALE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE AVEC LE TOGO CONVENTION ANNUELLE 2018-2 AVEC LA COMMUNE D'ANÈHO
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME MARIE-HÉLÈNE AUBERT ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental « Yvelines, partenaires du développement – orientations 2015-2020 » du 27 novembre 2015 et le rapport d’orientation qui lui est annexé, Vu la délibération de la Commission permanente du 8 juillet 2016 portant renouvellement de la conventioncadre de coopération décentralisée avec la Commune d’Anèho au Togo, Vu la délibération du Conseil départemental du 20 octobre 2017 portant extension des délégations à la Commission permanente ; Vu l’annexe à la présente délibération,
Vu le rapport du Président du Conseil départemental,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Approuve les termes de la convention annexée à la présente délibération relative à la convention 2018-2 de coopération décentralisée avec la Commune d’Anèho (Togo), mise en œuvre par l’intermédiaire de l’association Maison des Yvelines, pour le financement du projet d’extension du SPANC. AR Préfecture du : 02/10/18 N° : 078-227806460-20180921-lmc1104033-DE-1-1
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Autorise le Président à signer la convention annexée. Approuve le versement des subventions suivantes à l’association Maison des Yvelines : - 28 246€ en fonctionnement - 189 578€ en investissement Dit que les subventions seront imputées au chapitre 65, article 6574 et au chapitre 204, article 20422 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 21 septembre 2018
COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE AVEC LE TOGO CONVENTION ANNUELLE 2018-2 AVEC LA COMMUNE D'ANÈHO Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (31) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Philippe Benassaya, Philippe Brillault, Hélène BrioixFeuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Pierre Bédier, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Sylvie D'Esteve, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Janick Géhin, Didier Jouy, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Cécile Zammit-Popescu. S’Abstient (1) : Yves Vandewalle. Absents excusés (9) : Jean-Noël Amadei, Sonia Brau, Bertrand Coquard, Pierre Fond, Josette Jean, Alexandre Joly, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Pauline Winocour-Lefevre.
AR Préfecture du : 02/10/18 N° : 078-227806460-20180921-lmc1104033-DE-1-1
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