REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 23/07/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 13/09/18 Affichage le : 02/10/18 Transmission préfecture le : 02/10/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180921-lmc1104033-DE-1-1 Du : 02/10/18 Délibération exécutoire le : 02/10/18
2018-CP-6535.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 21 septembre 2018
POLITIQUE B08 COOPÉRATION INTERNATIONALE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE AVEC LE TOGO CONVENTION ANNUELLE 2018-2 AVEC LA COMMUNE D'ANÈHO
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME MARIE-HÉLÈNE AUBERT ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental « Yvelines, partenaires du développement – orientations 2015-2020 » du 27 novembre 2015 et le rapport d’orientation qui lui est annexé, Vu la délibération de la Commission permanente du 8 juillet 2016 portant renouvellement de la conventioncadre de coopération décentralisée avec la Commune d’Anèho au Togo, Vu la délibération du Conseil départemental du 20 octobre 2017 portant extension des délégations à la Commission permanente ; Vu l’annexe à la présente délibération,
Vu le rapport du Président du Conseil départemental,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Approuve les termes de la convention annexée à la présente délibération relative à la convention 2018-2 de coopération décentralisée avec la Commune d’Anèho (Togo), mise en œuvre par l’intermédiaire de l’association Maison des Yvelines, pour le financement du projet d’extension du SPANC. AR Préfecture du : 02/10/18 N° : 078-227806460-20180921-lmc1104033-DE-1-1
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