REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 12/09/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 12/09/18 Affichage le : 04/10/18 Transmission préfecture le : 03/10/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180928-lmc1103932-DE-1-1 Du : 03/10/18 Délibération exécutoire le : 04/10/18
2018-CD-3-5806.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 28 septembre 2018
POLITIQUE C03 COLLÈGES PUBLICS ET PRIVÉS, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE DÉNOMINATION DU NOUVEAU GYMNASE DU LYCEE INTERNATIONAL DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Education notamment son article L 421-24 ; Vu la délibération du Conseil d’Administration du lycée international de Saint-Germain-en-Laye en date du 3 avril 2018 ; Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Fourqueux en date du 28 mai 2018 ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue,
AR Préfecture du : 03/10/18 N° : 078-227806460-20180928-lmc1103932-DE-1-1
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