REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 22/05/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 15/06/18 Affichage le : 05/07/18 Transmission préfecture le : 04/07/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180629-lmc1103647-DE-1-1 Du : 04/07/18 Délibération exécutoire le : 05/07/18
2018-CD-1-5792.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 29 juin 2018
POLITIQUE D01 RESSOURCES HUMAINES VALEUR FACIALE DES TITRES-RESTAURANT ALLOUÉS AUX AGENTS DU DÉPARTEMENT DES YVELINES
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée ; Vu le Code des Marchés Publics, Vu la délibération du Conseil général du 30 mai 2008 relative aux nouvelles dispositions d’attribution des titres restaurant en faveur du personnel départemental ; Vu la délibération du Conseil général du 4 mars 2011 relative au marché de service relatif à la fourniture et à la livraison de titres restaurant en faveur du personnel départemental ; Vu la délibération du Conseil général du 23 mai 2014 relative aux dispositifs de restauration en faveur du personnel départemental ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ; Sa Commission des Finances, des affaires européennes et générales entendue;
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APRES EN AVOIR DELIBERE Décide : - de garder inchangée la valeur faciale des titres-restaurant soit 7,50 euros qui sont alloués aux agents du Département des Yvelines ; -
de maintenir les conditions financières de prise en charge de la dépense correspondante par le Département des Yvelines, soit 4,50 euros par titre-restaurant (60% de sa valeur faciale).
Précise : - que les titres-restaurant sont commandés par le Département des Yvelines dans le cadre du marché intitulé « Délivrance de titres-restaurant dématérialisés sur support physique avec réseau d’acceptation bancaire » dont le titulaire est actuellement NATIXIS Intertitres (Marché N°2017-160529L001 raccourci au N°2017-160529 afin de permettre le passage dans le flux dématérialisé). Dit que les titres-restaurant sont imputés sur le chapitre 012, article 6488 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 29 juin 2018
VALEUR FACIALE DES TITRES-RESTAURANT ALLOUÉS AUX AGENTS DU DÉPARTEMENT DES YVELINES Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas DAINVILLE Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (42) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Pierre Bédier, Georges Bénizé, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Sylvie D'Esteve, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Janick Géhin, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile ZammitPopescu. Procurations (5) : Marie-Hélène Aubert à Catherine Arenou, Alexandre Joly à Nicole Bristol, Michel Laugier à Laurence Trochu, Olivier Lebrun à Ghislain Fournier, Karl Olive à Jean-François Raynal.
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