REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 22/05/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 15/06/18 Affichage le : 10/07/18 Transmission préfecture le : 05/07/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180705-2018-CD-1-5768-BF Du : 05/07/18 Délibération exécutoire le : 10/07/18
2018-CD-1-5768.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 29 juin 2018
POLITIQUE D04 RESSOURCES ET CHARGES FINANCIÈRES COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2017
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 05/07/18 N° : 078-227806460-20180705-2018-CD-1-5768-BF
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