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REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

Convocation des élus par le Président le : 22/05/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 15/06/18 Affichage le : 10/07/18 Transmission préfecture le : 09/07/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180629-lmc1103573-DE-1-1 Du : 09/07/18 Délibération exécutoire le : 10/07/18

2018-CD-2-5716.1

CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 29 juin 2018

POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE DÉVIATION DE LA RD154 À VERNEUIL SUR SEINE ET VERNOUILLET

LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1311-9 et suivants, et L.3213-1 et suivants, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.1111-1 et L.1211-1 et suivants, Vu la délibération du Conseil Général en date du 26 juillet 2001 approuvant le dossier de prise en considération du projet de déviation de la Route départementale 154 à Verneuil sur Seine et Vernouillet, autorisant le lancement des enquêtes publiques et estimant le montant global des acquisitions foncières à 1 220 000 € ; Vu la délibération du Conseil Général en date du 21 décembre 2004 approuvant définitivement le projet de déviation de la Route départementale 154 à Verneuil sur Seine et Vernouillet ; Vu le rapport de M. BRODUT, expert forestier, du 17 février 2017, Vu les estimations de France Domaine des 30 janvier, 6 février, 4 septembre 2017, Vu l’avis de France Domaine du 07 juin 2018,

AR Préfecture du : 09/07/18 N° : 078-227806460-20180629-lmc1103573-DE-1-1

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