REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 22/05/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 15/06/18 Affichage le : 10/07/18 Transmission préfecture le : 09/07/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180629-lmc1103288-DE-1-1 Du : 09/07/18 Délibération exécutoire le : 10/07/18
2018-CD-4-5788.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 29 juin 2018
POLITIQUE B03 PERSONNES HANDICAPÉES MISE EN OEUVRE DE LA PLATEFORME INTERDÉPARTEMENTALE 78-92 SUR LE SITE DE BÉCHEVILLE
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu sa délibération du 23 Mars 2012 adoptant la programmation 2012-2018 des équipements sociaux et médico-sociaux, Vu sa délibération du 30 Mars 2018 relative à l’implantation d’une plateforme interdépartementale sur le site de Bécheville, Vu l’arrêté du Département des Hauts-de-Seine du 14 mars 2014 adoptant le Schéma départemental de soutien à l’autonomie des Personnes Agées et des Personnes Handicapées, Vu l’arrêté d’autorisation conjoint n°2018-PESMS-46 de l’Agence Régionale d’Ile-de-France (ARS) et du Département des Yvelines en date du 28 Février 2018 portant autorisation de création d’une plateforme interdépartementale,
AR Préfecture du : 09/07/18 N° : 078-227806460-20180629-lmc1103288-DE-1-1
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