REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 07/06/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/06/18 Affichage le : 06/07/18 Transmission préfecture le : 04/07/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180622-lmc1103216A-DE-1-1 Du : 04/07/18 Délibération exécutoire le : 06/07/18
2018-CP-6496.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 22 juin 2018
POLITIQUE A01 ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE ADHÉSION AU RÉSEAU APIDAE
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME JOSÉPHINE KOLLMANNSBERGER ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu les articles L. 132-1 et suivants du code du tourisme, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 30 juin 2017 portant sur la déclinaison opérationnelle yvelinoise de la stratégie touristique interdépartementale et la création de ses outils financiers ; Vu la délibération du Conseil départemental du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier précisant les principes de financement des subventions, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le projet de convention de participation au réseau APIDAE en qualité de membre contributeur, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, AR Préfecture du : 04/07/18 N° : 078-227806460-20180622-lmc1103216A-DE-1-1
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Considérant que dans le cadre du renforcement de sa stratégie de communication touristique départementale, la priorité 3 (fiche action 11) évoque l’adhésion au réseau APIDAE, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve le principe d’une adhésion du Département des Yvelines au réseau APIDAE. Approuve la charte du réseau. Approuve les termes de la convention de participation au réseau APIDAE en qualité de membre contributeur pour un montant de 9 960€ TTC en 2018. Dit que ces dépenses de fonctionnement seront imputées au chapitre 11-article 6281 du budget départemental. Autorise le Président du Conseil départemental à signer ladite convention ainsi que ses éventuels avenants et tous les actes qui pourraient en découler. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 22 juin 2018
ADHÉSION AU RÉSEAU APIDAE Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (35) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Hélène BrioixFeuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Pierre Bédier, Georges Bénizé, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Sylvie D'Esteve, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Janick Géhin, Josette Jean, Alexandre Joly, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (7) : Jean-Noël Amadei, Philippe Brillault, Pierre Fond, Didier Jouy, Michel Laugier, Karl Olive, Elodie Sornay.
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