REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 07/06/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/06/18 Affichage le : 06/07/18 Transmission préfecture le : 04/07/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180622-lmc1103216A-DE-1-1 Du : 04/07/18 Délibération exécutoire le : 06/07/18
2018-CP-6496.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 22 juin 2018
POLITIQUE A01 ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE ADHÉSION AU RÉSEAU APIDAE
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME JOSÉPHINE KOLLMANNSBERGER ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu les articles L. 132-1 et suivants du code du tourisme, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 30 juin 2017 portant sur la déclinaison opérationnelle yvelinoise de la stratégie touristique interdépartementale et la création de ses outils financiers ; Vu la délibération du Conseil départemental du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier précisant les principes de financement des subventions, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le projet de convention de participation au réseau APIDAE en qualité de membre contributeur, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, AR Préfecture du : 04/07/18 N° : 078-227806460-20180622-lmc1103216A-DE-1-1
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