REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 07/06/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/06/18 Affichage le : 06/07/18 Transmission préfecture le : 04/07/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180622-lmc1103178A-DE-1-1 Du : 04/07/18 Délibération exécutoire le : 06/07/18
2018-CP-6476.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 22 juin 2018
POLITIQUE C04 SPORT AIDES ANNUELLES DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS DE SPORT SCOLAIRE, DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE, CONVENTIONS DE PARTENARIAT SPORT
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M ALEXANDRE JOLY ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 20 octobre 1995 relative à la politique sportive – débat d’orientation,
Vu la délibération du Conseil départemental en date du 19 juin 2015 adoptant les dispositifs sportifs du Département en faveur des collectivités locales et les associations yvelinoises, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission Permanente, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 23 mars 2018 relative au contrat d’objectifs avec le Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS),
Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les demandes présentées, Vu les annexes de la présente délibération, AR Préfecture du : 04/07/18 N° : 078-227806460-20180622-lmc1103178A-DE-1-1
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Vu le rapport du Président du Conseil départemental,
Considérant que dans le cadre du dispositif « Sport Associations » le Département souhaite apporter son soutien à 156 associations sportives scolaires ayant fait leur demande, Considérant que dans le cadre du dispositif « Développement de la pratique sportive » le Département souhaite apporter son soutien à 68 athlètes de haut niveau amateur ayant fait leur demande, Considérant que dans le cadre des contrats d’objectifs avec les comités départementaux sportifs, le Département souhaite apporter son soutien au comité départemental de Base-ball des Yvelines, Considérant que dans le cadre de l’organisation d’une animation vélo pour les collèges et écoles des communes traversées par le Championnat de France de cyclisme, le Département souhaite apporter une aide exceptionnelle au CDOS des Yvelines avec lequel une convention a été initialement signée le 23 mai 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Décide l’attribution de subventions départementales : - aux 156 associations de sport scolaire figurant sur les tableaux joints en annexes (I à III), pour un montant de 74 798 €, -
au Comité départemental de Base-Ball pour un montant de 1 100 €,
-
au CDOS pour un montant de 2 500 €.
Approuve les termes de la convention annuelle d’objectifs en annexe V de la présente délibération. Autorise le Président du Conseil départemental à signer, avec le comité départemental de base-ball, la convention annuelle d’objectifs qui définit les modalités de partenariat, les actions subventionnées et le montant de leur subvention, joint en annexe V à la présente délibération, ainsi que ses éventuels avenants et tous documents y afférents. Approuve les termes de l’avenant n° 1 entre le Département et le CDOS, en annexe VI de la présente délibération. Autorise le Président du Conseil départemental à signer l’avenant n°1 établi entre le Département et le CDOS, au titre de l’exercice en cours, avenant joint en annexe VI de la présente délibération, Dit que les subventions, d’un montant de 78 398 €, seront imputées au chapitre 65 article 6574 du budget départemental 2018.
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Décide l’attribution de bourses départementales aux athlètes de haut niveau amateur figurant en annexe IV de la présente délibération, pour la saison sportive 2017/2018. Dit que les bourses départementales, soit 40 800 €, seront imputées au chapitre 65 article 6513 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 04/07/18 N° : 078-227806460-20180622-lmc1103178A-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 22 juin 2018
AIDES ANNUELLES DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS DE SPORT SCOLAIRE, DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE, CONVENTIONS DE PARTENARIAT SPORT Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (35) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Hélène BrioixFeuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Pierre Bédier, Georges Bénizé, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Sylvie D'Esteve, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Janick Géhin, Josette Jean, Alexandre Joly, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (7) : Jean-Noël Amadei, Philippe Brillault, Pierre Fond, Didier Jouy, Michel Laugier, Karl Olive, Elodie Sornay.
AR Préfecture du : 04/07/18 N° : 078-227806460-20180622-lmc1103178A-DE-1-1
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