REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 07/06/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/06/18 Affichage le : 06/07/18 Transmission préfecture le : 06/07/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180622-lmc1103134A-DE-1-1 Du : 06/07/18 Délibération exécutoire le : 06/07/18
2018-CP-6374.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 22 juin 2018
POLITIQUE A04 ENVIRONNEMENT CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION POUR LE SITE DES PLÂTRIÈRES CESSION DE PARCELLES AU PARC DU PEUPLE DE L'HERBE A CARRIÈRES-SOUS-POISSY
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME JOSÉPHINE KOLLMANNSBERGER ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil général du 22 octobre 2010 relative à la création d’une zone de préemption des espaces naturels sensibles à Carrières-sous-Poissy et à la création d’un parc récréatif et paysager ; Vu la délibération du Conseil départemental du 25 septembre 2015 approuvant le plan pluriannuel de valorisation des espaces naturels départementaux 2015-2018 ; Vu la délibération de la commission permanente du 24 mars 2017 approuvant le programme d’actions 2017 pour la mise en valeur et la gestion des espaces naturels sensibles ; Vu la délibération du Conseil départemental du 20 octobre 2017 portant délégation d’attributions à la Commission permanente ; Vu la convention multipartite du 20 octobre 2017 signée entre le Département des Yvelines, l’ONF, l’Agence des Espaces Verts et le Département de la Seine-et-Marne, pour l’administration et la stratégie de l’application mobile commune destinée à la découverte des espaces naturels départementaux, Vu l’avis du Domaine du 6 novembre 2017 portant sur les parcelles AK114-116-118 ; AR Préfecture du : 06/07/18 N° : 078-227806460-20180622-lmc1103134A-DE-1-1
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