REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 22/05/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 15/06/18 Affichage le : 10/07/18 Transmission préfecture le : 09/07/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180629-lmc1102875-DE-1-1 Du : 09/07/18 Délibération exécutoire le : 10/07/18
2018-CD-5-5770.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 29 juin 2018
POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE PSG : APPROBATION DU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX AMÉNAGEMENTS DE LA ROUTE DÉPARTEMENTALE N°30 ET AUX CESSIONS FONCIÈRES LIÉES
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu les délibérations du Conseil général des Yvelines des 26 avril 2013, 19 juin 2015 et 27 novembre 2015 approuvant respectivement les avenants n° 1, 2 et 3 à la convention AFDEY, Vu la délibération du Conseil départemental des Yvelines du 31 mars 2017 approuvant le protocole d’accord entre le PSG Training Center, la ville de Poissy et le Conseil départemental, visant à permettre l’installation du centre d’entrainement du Paris-Saint-Germain, Vu la délibération du Conseil départemental des Yvelines du 26 janvier 2018 approuvant le programme de modernisation et d’équipement des routes départementales, Vu la convention relative au programme d’action foncière pour un développement équilibré des Yvelines (AFDEY), signée le 23 juin 2008 entre le Conseil départemental des Yvelines et l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF), Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
AR Préfecture du : 09/07/18 N° : 078-227806460-20180629-lmc1102875-DE-1-1
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