REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 22/05/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 15/06/18 Affichage le : 10/07/18 Transmission préfecture le : 09/07/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180629-lmc1102875-DE-1-1 Du : 09/07/18 Délibération exécutoire le : 10/07/18
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 29 juin 2018
POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE PSG : APPROBATION DU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX AMÉNAGEMENTS DE LA ROUTE DÉPARTEMENTALE N°30 ET AUX CESSIONS FONCIÈRES LIÉES
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu les délibérations du Conseil général des Yvelines des 26 avril 2013, 19 juin 2015 et 27 novembre 2015 approuvant respectivement les avenants n° 1, 2 et 3 à la convention AFDEY, Vu la délibération du Conseil départemental des Yvelines du 31 mars 2017 approuvant le protocole d’accord entre le PSG Training Center, la ville de Poissy et le Conseil départemental, visant à permettre l’installation du centre d’entrainement du Paris-Saint-Germain, Vu la délibération du Conseil départemental des Yvelines du 26 janvier 2018 approuvant le programme de modernisation et d’équipement des routes départementales, Vu la convention relative au programme d’action foncière pour un développement équilibré des Yvelines (AFDEY), signée le 23 juin 2008 entre le Conseil départemental des Yvelines et l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF), Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
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Considérant l’intérêt majeur que représente l’implantation du nouveau centre d’entraînement des équipes du Paris Saint Germain (PSG) pour le développement, le rayonnement et l’attractivité du territoire yvelinois, Considérant la nécessité de procéder à des aménagements viaires sur le secteur des Terrasses de Poncy à Poissy et notamment à l’aménagement de la RD 30 par la création d’un giratoire et d’une piste cyclable en vue de permettre la desserte du futur site du PSG à Poissy, Considérant la nécessité d’anticiper les aménagements routiers de la RD 30 et les acquisitions foncières liées et de contractualiser à cet effet avec le PSG Training Center, Sa commission Aménagement du territoire et Affaires rurales entendue, Sa commission des Travaux, des Infrastructures et des Grands Projets innovants entendue, Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve le projet de protocole d’accord ci annexé entre le PSG Training Center et le Conseil départemental des Yvelines, visant à permettre le réaménagement de la RD 30 et les acquisitions - cessions foncières liées, en vue de l’installation du centre d’entrainement du Paris-Saint-Germain. Autorise la société du PSG Training Center à déposer tout dossier nécessaire à l’obtention des autorisations administratives liées aux aménagements routiers dans le secteur des Terrasses de Poncy et notamment à l’aménagement de la RD 30. Autorise M. le Président du Conseil départemental ou son représentant à signer le protocole d’accord objet de la présente délibération ainsi que tout éventuel avenant et tous documents y afférents. Autorise M. le Président du Conseil départemental ou son représentant à signer tous documents administratifs liés à la présente délibération. Dit que le montant des dépenses est imputé au chapitre 21 article 2151 du budget départemental La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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PSG : APPROBATION DU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX AMÉNAGEMENTS DE LA ROUTE DÉPARTEMENTALE N°30 ET AUX CESSIONS FONCIÈRES LIÉES Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas DAINVILLE Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (39) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Pierre Bédier, Georges Bénizé, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Sylvie D'Esteve, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Marcelle Gorguès, Elisabeth Guyard, Janick Géhin, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (3) : Pierre Fond, Marie-Célie Guillaume, Guy Muller. Procurations (4) : Marie-Hélène Aubert à Catherine Arenou, Michel Laugier à Laurence Trochu, Olivier Lebrun à Ghislain Fournier, Karl Olive à Jean-François Raynal.
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