REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 22/05/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 15/06/18 Affichage le : 10/07/18 Transmission préfecture le : 09/07/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180629-lmc1102780-DE-1-1 Du : 09/07/18 Délibération exécutoire le : 10/07/18
2018-CD-5-5783.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 29 juin 2018
POLITIQUE A04 ENVIRONNEMENT CONVENTION DE PARTENARIAT DÉPARTEMENT DES YVELINES / GIP COMPENSATIONS ENVIRONNEMENTALES POUR LA MISE À DISPOSITION DE MOYENS HUMAINS, FINANCIERS, FONCIERS ET MATÉRIELS, ET L'ASSISTANCE DE SERVICES FONCTIONNELS ET TECHNIQUES
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil général n° 2014-CG-5-4388.1 du 11 juillet 2014 relative au lancement d’une offre de compensation sur le territoire de la vallée de la Seine yvelinoise, Vu la délibération du Conseil départemental des Yvelines N° 2016-CD-5-5383.1, en date du 14 octobre 2016, portant sur les compensations environnementales et la création d’un Groupement d’Intérêt Public Vu le projet de convention de partenariat Département de Yvelines / Groupement d’Intérêt Public Compensations environnementales pour la mise à disposition de moyens humains, financiers, fonciers et matériels, et l’assistance de services fonctionnels et techniques, et son annexe de projet de convention pour la mise à disposition de personnel Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ; Sa commission Aménagement du territoire et Affaires rurales, entendue,
AR Préfecture du : 09/07/18 N° : 078-227806460-20180629-lmc1102780-DE-1-1
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