REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 22/05/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 15/06/18 Affichage le : 10/07/18 Transmission préfecture le : 09/07/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180629-lmc1102758-DE-1-1 Du : 09/07/18 Délibération exécutoire le : 10/07/18
2018-CD-6-5773.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 29 juin 2018
POLITIQUE A01 ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE APPROBATION DE 4 PLANS D'AIDE EXCEPTIONNELLE AUX COMMUNES DE PLUS DE 25 000 HABITANTS
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles dite MAPTAM, Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe, Vu la délibération du 20 juin 2016 instaurant les « Contrats Yvelines Territoires », Vu la délibération du 22 décembre 2017 relative à la création du « Plan d’aide exceptionnelle aux communes de plus de 25 000 habitants 2018/2019», Vu la délibération du 15 octobre 2015 et la décision du bureau municipal du 22 mai 2018 de la commune de HOUILLES sollicitant une subvention auprès du Département dans le cadre du «Plan d’aide exceptionnelle aux communes de plus de 25 000 habitants 2018/2019», Vu la délibération du 11 avril 2018 de la commune du CHESNAY sollicitant une subvention auprès du Département dans le cadre du «Plan d’aide exceptionnelle aux communes de plus de 25 000 habitants 2018/2019»,
AR Préfecture du : 09/07/18 N° : 078-227806460-20180629-lmc1102758-DE-1-1
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