REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 07/06/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/06/18 Affichage le : 06/07/18 Transmission préfecture le : 04/07/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180622-lmc1102737A-DE-1-1 Du : 04/07/18 Délibération exécutoire le : 06/07/18
2018-CP-6452.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 22 juin 2018
POLITIQUE C02 JEUNESSE AIDES ANNUELLES AUX ASSOCIATIONS
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M ALEXANDRE JOLY ,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil départemental en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission Permanente ; Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département fixant les principes de financement des subventions de 2018 ; Vu les annexes à la présente délibération ; Vu les demandes présentées ; Vu le rapport du Président du Conseil départemental ; Considérant que dans le cadre du dispositif « Aide annuelle Jeunesse», le Département souhaite apporter son soutien à 7 associations ayant fait leur demande. Considérant qu’il convient de verser une contribution financière aux 3 Syndicats Mixtes d’Etude, d’Aménagement et de Gestion des Iles de Loisirs du Département. AR Préfecture du : 04/07/18 N° : 078-227806460-20180622-lmc1102737A-DE-1-1
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APRES EN AVOIR DELIBERE Décide d’attribuer une aide annuelle de fonctionnement, au titre de l’année 2018, aux foyers ruraux figurant sur le tableau joint en annexe I de la présente délibération. Décide de verser une contribution de fonctionnement aux Syndicats Mixtes d’Etude, d’Aménagement et de Gestion des Iles de Loisirs suivants : 1/ SMEAG de l’Ile de Loisirs de Saint Quentin en Yvelines 2/ SMEAG de l’Ile de Loisirs du Val de Seine 3/ SMEAG de l’Ile de Loisirs des Boucles de Seine
418 095 € 120 000 € 233 180 €
Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer les conventions annexées à la présente délibération établies avec chacun des syndicats. Dit que les subventions jeunesses d’un montant de 12 278 € seront imputées au chapitre 65, article 6574 du budget départemental Dit que les dépenses d’un montant total de 771 275 € seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental de l’exercice 2018, chapitre 65, article 6561. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 04/07/18 N° : 078-227806460-20180622-lmc1102737A-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 22 juin 2018
AIDES ANNUELLES AUX ASSOCIATIONS Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (35) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Hélène BrioixFeuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Pierre Bédier, Georges Bénizé, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Sylvie D'Esteve, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Cécile Dumoulin, Ghislain Fournier, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Janick Géhin, Josette Jean, Alexandre Joly, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (7) : Jean-Noël Amadei, Philippe Brillault, Pierre Fond, Didier Jouy, Michel Laugier, Karl Olive, Elodie Sornay.
AR Préfecture du : 04/07/18 N° : 078-227806460-20180622-lmc1102737A-DE-1-1
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