REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 07/06/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/06/18 Affichage le : 06/07/18 Transmission préfecture le : 04/07/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180622-lmc1102737A-DE-1-1 Du : 04/07/18 Délibération exécutoire le : 06/07/18
2018-CP-6452.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 22 juin 2018
POLITIQUE C02 JEUNESSE AIDES ANNUELLES AUX ASSOCIATIONS
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M ALEXANDRE JOLY ,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil départemental en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission Permanente ; Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département fixant les principes de financement des subventions de 2018 ; Vu les annexes à la présente délibération ; Vu les demandes présentées ; Vu le rapport du Président du Conseil départemental ; Considérant que dans le cadre du dispositif « Aide annuelle Jeunesse», le Département souhaite apporter son soutien à 7 associations ayant fait leur demande. Considérant qu’il convient de verser une contribution financière aux 3 Syndicats Mixtes d’Etude, d’Aménagement et de Gestion des Iles de Loisirs du Département. AR Préfecture du : 04/07/18 N° : 078-227806460-20180622-lmc1102737A-DE-1-1
2018-CP-6452 : 1/3