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REPUBLIQUE FRANÇAISE

Convocation des élus par le Président le : 09/04/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/05/18 Affichage le : 01/06/18 Transmission préfecture le : 29/05/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180518-lmc1102659-DE-1-1 Du : 29/05/18 Délibération exécutoire le : 01/06/18

2018-CP-6435.1

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 18 mai 2018

POLITIQUE A07 RAYONNEMENT LOCAL ADHÉSION À UN GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUN RELATIF À L'ORGANISATION DE NOTRE PARTICIPATION AUX SIMI 2018 - 2020

LA COMMISSION PERMANENTE,

Sur le rapport de MME MARIE-CÉLIE GUILLAUME,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations d’attributions à la commission permanente, Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, APRES EN AVOIR DELIBERE

AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102659-DE-1-1

2018-CP-6435 : 1/3


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