REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 09/04/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/05/18 Affichage le : 01/06/18 Transmission préfecture le : 29/05/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180518-lmc1102659-DE-1-1 Du : 29/05/18 Délibération exécutoire le : 01/06/18
2018-CP-6435.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 18 mai 2018
POLITIQUE A07 RAYONNEMENT LOCAL ADHÉSION À UN GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUN RELATIF À L'ORGANISATION DE NOTRE PARTICIPATION AUX SIMI 2018 - 2020
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME MARIE-CÉLIE GUILLAUME,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations d’attributions à la commission permanente, Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102659-DE-1-1
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Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer la convention constitutive d’un groupement de commande, en vue de la participation du Conseil départemental des Yvelines aux salons de l’immobilier d’entreprise (SIMI) 2018 - 2020 annexée à la présente délibération, ainsi que ses éventuels avenants. Dit que la participation sera imputée au chapitre 65, article 6568 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102659-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 18 mai 2018
ADHÉSION À UN GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUN RELATIF À L'ORGANISATION DE NOTRE PARTICIPATION AUX SIMI 2018 - 2020
Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (33) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Pierre Bédier, Georges Bénizé, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Sylvie D'Esteve, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Janick Géhin, Josette Jean, Alexandre Joly, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (9) : Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Laurent Brosse, Bertrand Coquard, Didier Jouy, Michel Laugier, Guy Muller, Yves Vandewalle.
AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102659-DE-1-1
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