REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 09/04/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/05/18 Affichage le : 01/06/18 Transmission préfecture le : 29/05/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180518-lmc1102652-DE-1-1 Du : 29/05/18 Délibération exécutoire le : 01/06/18
2018-CP-6354.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 18 mai 2018
POLITIQUE A06 ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE APPEL À PROJETS TOURISTIQUE EN INVESTISSEMENT
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME JOSÉPHINE KOLLMANNSBERGER ,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil départemental en date du 30 juin 2017 portant sur la déclinaison opérationnelle yvelinoise de la stratégie touristique interdépartementale et la création de ses outils financiers, Vu la délibération du Conseil départemental du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental du 16 décembre 2016 relative à l’adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF) précisant les principes de financement des subventions, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant la nécessité d’encadrer les modalités de versement d’une aide départementale en investissement sous forme d’un appel à projets, véritable outil financier de la stratégie touristique départementale, et qui vise à encourage l’émergence de projets touristiques structurants selon certaines priorités prédéfinies APRES EN AVOIR DELIBERE, Décide d’attribuer à l’Association Patrimoniale de la Plaine de Versailles et du Plateau des Alluets, sise à Feucherolles au 33 ter rue des Petits Prés, une subvention à hauteur de 30 % du montant éligible des AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102652-DE-1-1
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investissements T.T.C., soit un montant de 43 782 € maximum (quarante-trois mille sept cent quatre-vingtdeux euros). Décide d’attribuer à l’Association « Maison Zola - Musée Dreyfus », sise à Médan au 26, rue Pasteur, une subvention à hauteur de 7,5 % du montant éligible des investissements T.T.C., soit un montant de 150 000 € maximum (cent cinquante mille euros). Décide d’attribuer au SIVU Musée-Promenade de Marly-le-Roi / Louveciennes, sis à Marly-le-Roi à l’Hôtel de Ville, Place du Général de Gaulle, une subvention à hauteur de 30 % du montant éligible des investissements H.T., soit un montant de 150 000 € maximum (cent cinquante mille euros). Approuve les termes de la convention-type annexée à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer les conventions d’objectifs et de moyens d’aide en investissement pour des projets touristiques, leurs éventuels avenants ainsi que tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération. Dit que les subventions seront imputées au chapitre 204, articles 204142 et 20422 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 18 mai 2018
APPEL À PROJETS TOURISTIQUE EN INVESTISSEMENT Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (33) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Pierre Bédier, Georges Bénizé, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Sylvie D'Esteve, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Janick Géhin, Josette Jean, Alexandre Joly, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (9) : Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Laurent Brosse, Bertrand Coquard, Didier Jouy, Michel Laugier, Guy Muller, Yves Vandewalle.
AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102652-DE-1-1
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