REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 09/04/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/05/18 Affichage le : 01/06/18 Transmission préfecture le : 29/05/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180518-lmc1102652-DE-1-1 Du : 29/05/18 Délibération exécutoire le : 01/06/18
2018-CP-6354.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 18 mai 2018
POLITIQUE A06 ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE APPEL À PROJETS TOURISTIQUE EN INVESTISSEMENT
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME JOSÉPHINE KOLLMANNSBERGER ,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil départemental en date du 30 juin 2017 portant sur la déclinaison opérationnelle yvelinoise de la stratégie touristique interdépartementale et la création de ses outils financiers, Vu la délibération du Conseil départemental du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental du 16 décembre 2016 relative à l’adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF) précisant les principes de financement des subventions, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant la nécessité d’encadrer les modalités de versement d’une aide départementale en investissement sous forme d’un appel à projets, véritable outil financier de la stratégie touristique départementale, et qui vise à encourage l’émergence de projets touristiques structurants selon certaines priorités prédéfinies APRES EN AVOIR DELIBERE, Décide d’attribuer à l’Association Patrimoniale de la Plaine de Versailles et du Plateau des Alluets, sise à Feucherolles au 33 ter rue des Petits Prés, une subvention à hauteur de 30 % du montant éligible des AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102652-DE-1-1
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