REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 09/04/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/05/18 Affichage le : 01/06/18 Transmission préfecture le : 29/05/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180518-lmc1102613-DE-1-1 Du : 29/05/18 Délibération exécutoire le : 01/06/18
2018-CP-6433.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 18 mai 2018
POLITIQUE B05 AIDE SOCIALE À L'ENFANCE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LES FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS POUR LA PÉRIODE 2018-2020
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME CATHERINE ARENOU ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération en date du 17 avril 2015 approuvant la convention relative à la mise en œuvre des actions de prévention et d’insertion des foyers de jeunes travailleurs dans le département des Yvelines pour la période de 2015-2017, Vu la délibération du Conseil départemental du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ; Considérant les objectifs du Département sur l’accès des jeunes au premier logement autonome et sur l’accompagnement individualisé des jeunes les plus fragilisés, notamment le besoin d’accompagnement vers l’autonomie et l’insertion par le logement des jeunes sortant des dispositifs de protection de l’enfance ; Considérant que le foyer de jeunes travailleurs contribue à l’accès des jeunes ayant une attache dans les Yvelines à une offre résidentielle temporaire adaptée par un accompagnement renforcé ciblé ; APRES EN AVOIR DELIBERE AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102613-DE-1-1
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Décide d’attribuer aux foyers de jeunes travailleurs du Département cités ci-après des subventions qui seront constituées de la manière suivante pour l’année 2018 : NOM FJT ALJT Total
Fonctionnement
Les 119
Convention
56 000,00
Convention total
388 000,00
23,00
64 800,00
502 200,00
45 000,00
24,00
41 400,00
43 200,00
28 800,00
126 200,00
334 800,00
1 225 000,00
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
172 000,00
Précise que la participation accordée aux foyers de jeunes travailleurs sera versée comme suit : - 80% du budget prévisionnel figurant dans la convention lors de la signature de la convention ; - le solde de 20% alloué sous respect des résultats du foyer de jeunes travailleurs sur le suivi réel de 30% des jeunes accueillis et ayant besoin d’un accompagnement social renforcé dont 20% sortant du dispositif d’aide social à l’enfance. Approuve pour la période 2018-2020 les termes de la convention d’objectifs et de moyens type annexée à la présente délibération. Autorise le Président du Conseil départemental à signer les conventions d’objectifs et de moyens à venir, et leurs éventuels avenants, avec les foyers de jeunes travailleurs du Département. Dit que les participations seront imputées au chapitre 65, article 6568 du budget départemental.
AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102613-DE-1-1
180 400,00
16,00
258 000,00
488 400,00
64 800,00
25,00
Subvention 2018
153 000,00
36,00
68 400,00
ASE
85,00
97 200,00
36,00
dont 20 %
230 400,00
38,00
64 000,00
de base
54,00
67 000,00
Convention Relais Jeunes des Prés
Convention
30% 128,00
96 000,00
Convention Les 7 Mares
105 000,00
Convention Val de Seine
Accompagnement social renforcé
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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 18 mai 2018
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LES FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS POUR LA PÉRIODE 2018-2020 Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (33) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Pierre Bédier, Georges Bénizé, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Sylvie D'Esteve, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Janick Géhin, Josette Jean, Alexandre Joly, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (9) : Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Laurent Brosse, Bertrand Coquard, Didier Jouy, Michel Laugier, Guy Muller, Yves Vandewalle.
AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102613-DE-1-1
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