REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 09/04/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/05/18 Affichage le : 01/06/18 Transmission préfecture le : 29/05/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180518-lmc1102606-DE-1-1 Du : 29/05/18 Délibération exécutoire le : 01/06/18
2018-CP-6377.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 18 mai 2018
POLITIQUE A04 ENVIRONNEMENT ATTRIBUTION DE 6 SUBVENTIONS AU TITRE DU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE L'EAU
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME JOSÉPHINE KOLLMANNSBERGER ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil général du 26 mars 2010 relative à l’évolution des dispositifs départementaux d’aides aux communes ; Vu la délibération du Conseil général du 18 octobre 2013 relative au Schéma Départemental de l’Eau (SDE) adopté en vue de soutenir les projets des collectivités maîtres d’ouvrage dans le domaine de l’eau et de l’assainissement et donnant délégation à la Commission permanente ; Vu la délibération du Conseil départemental du 20 octobre 2017 portant délégation d’attributions à la Commission permanente ; Vu le Règlement Budgétaire et Financier fixant les principes de financement des subventions ; Vu les délibérations de la communauté de communes du Pays Houdanais en date du 30 mars 2015, de la communauté de communes des Portes de l’Ile de France en date du 20 juin 2017, de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise en date du 9 février 2016, du syndicat intercommunal d’assainissement du Breuil en date du 20 février 2018, du syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique de la vallée de l’Yvette en date du 17 janvier 2018 et du syndicat mixte de l’Yvette et de la Bièvre en date du 23 octobre 2017 ; Vu la décision du Président de la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise en date du 3 avril 2018 ; AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102606-DE-1-1
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