REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 09/04/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/05/18 Affichage le : 01/06/18 Transmission préfecture le : 29/05/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180518-lmc1102565-DE-1-1 Du : 29/05/18 Délibération exécutoire le : 01/06/18
2018-CP-6428.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 18 mai 2018
POLITIQUE B02 PERSONNES ÂGÉES ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DÉPARTEMENTALES DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS A CARACTÈRE SOCIAL EN FAVEUR DES PERSONNES ÂGÉES ET DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - ANNÉE 2018
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME MARIE-HÉLÈNE AUBERT , Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-15664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission Permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier fixant les principes de financement des subventions, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que le Département entend apporter son soutien à plusieurs associations à caractère social en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide d’allouer aux associations à caractère social, ayant présenté une demande de subvention au titre de l’année 2018, la somme totale de 49 750 € : 36 650 € pour les associations en faveur des personnes handicapées ; 13 100 € pour les associations en faveur des personnes âgées. Précise que la répartition des subventions allouées figure sur le tableau ci-dessous :
AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102565-DE-1-1
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AFTC Action d’information et soutien psychologique auprès des blessés traumatisés ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA POLICE Organisation d’ateliers pour rompre l’isolement des personnes âgées ASP – Accompagnement en soins palliatifs Recrutement et formation des bénévoles pour accompagnement fin de vie AU DEVANT DE LA VIE Actions pour rompre l’isolement des personnes âgées AVMEH Recrutement et formation des bénévoles pour accompagnement en fin de vie CHŒUR D’ARTICHAUT Organisation de concerts au sein des EHPAD ELANSEP – Centre d’action social d’Elancourt Organisation d’atelier mémoire pour personnes handicapées EPC – Ensemble Pour la Convivialité Visites de convivialité pour personnes âgées FRANCE ALZHEIMER – FAY Formations des aidants GROUPEMENT D’ENTRAIDE MUTUELLE – GEM DE VERSAILLES Actions de socialisation pour personnes en situation de handicap HANDIVOIX « FED » Festival de chorales pour personnes en situation de handicap IRIMI VIVACE Organisation d’ateliers musicaux pour personnes en situation de handicap JALMALV Recrutement et formation des bénévoles pour accompagnement en fin de vie KIWANISPORT Parcours moteur, par le biais de rencontres pour personnes en situation de handicap L’ARBRE DES EGREGORES « Les potes âgés » Action permettant de rompre l’isolement des personnes âgées LES AUXILIAIRES DES AVEUGLES Accompagnement et mise en contact pour personnes en situation de handicap LE THEATRE DU MANTOIS Favoriser l’échange avec des personnes en situation de handicap LES DONNEURS DE VOIX – ADV Bibliothèque sonore pour personnes aveugles ou malvoyantes PARALYSES DE FRANCE - APF AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102565-DE-1-1
1 000 € 1 200 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 2 200 € 750 € 2 00 € 3 000 € 5 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 3 000 € 1 000 € 700 € 1 000 € 1 500 € 2 500 € 2018-CP-6428 : 2/4
Action n°1 – Organisation d’ateliers inclusifs pour personnes en situation de handicap PARALYSES DE FRANCE - APF Action n°2– Organisation de la soirée de noël 2018 rompre l’isolement PERSONIMAGES Animation d’ateliers artistiques pour personnes en situation de handicap POWER OF LOVE Organisation d’ateliers d’art pour personnes en situation de handicap SECOND SOUFFLE Aide aux aidants UNAFAM Accueil des familles ayant un proche souffrant de troubles psychiques VALENTIN HAUY Action n°1 – mise en place informatique adaptée pour personnes en situation de handicap VALENTIN HAUY Action n°2 – organisation d’une sortie culturelle pour personnes en situation de handicap VALENTIN HAUY Action n°3 – achat matériel pédagogique pour personnes en situation de handicap VALENTIN HAUY Action n°4 – accueil et information et conseil pour personnes en situation de handicap VSART – Volontaire et Soutien par l’Art Organisation de concerts et conférences pour personnes âgées
1 200 € 2 000 € 1 000 € 1 000 € 6 000 € 2 000 € 1 500 € 2 000 € 2 500 € 1 500 €
Dit que les crédits seront imputés au chapitre 65, article 6574 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102565-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 18 mai 2018
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DÉPARTEMENTALES DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS A CARACTÈRE SOCIAL EN FAVEUR DES PERSONNES ÂGÉES ET DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - ANNÉE 2018 Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (33) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Pierre Bédier, Georges Bénizé, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Sylvie D'Esteve, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Janick Géhin, Josette Jean, Alexandre Joly, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (9) : Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Laurent Brosse, Bertrand Coquard, Didier Jouy, Michel Laugier, Guy Muller, Yves Vandewalle.
AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102565-DE-1-1
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