REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 09/04/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/05/18 Affichage le : 01/06/18 Transmission préfecture le : 29/05/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180518-lmc1102565-DE-1-1 Du : 29/05/18 Délibération exécutoire le : 01/06/18
2018-CP-6428.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 18 mai 2018
POLITIQUE B02 PERSONNES ÂGÉES ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DÉPARTEMENTALES DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS A CARACTÈRE SOCIAL EN FAVEUR DES PERSONNES ÂGÉES ET DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - ANNÉE 2018
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME MARIE-HÉLÈNE AUBERT , Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-15664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission Permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier fixant les principes de financement des subventions, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que le Département entend apporter son soutien à plusieurs associations à caractère social en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide d’allouer aux associations à caractère social, ayant présenté une demande de subvention au titre de l’année 2018, la somme totale de 49 750 € : 36 650 € pour les associations en faveur des personnes handicapées ; 13 100 € pour les associations en faveur des personnes âgées. Précise que la répartition des subventions allouées figure sur le tableau ci-dessous :
AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102565-DE-1-1
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