REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 09/04/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/05/18 Affichage le : 01/06/18 Transmission préfecture le : 29/05/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180518-lmc1102547-DE-1-1 Du : 29/05/18 Délibération exécutoire le : 01/06/18
2018-CP-6365.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 18 mai 2018
POLITIQUE B08 COOPÉRATION INTERNATIONALE COOPÉRATION INTERNATIONALE - CONVENTION ANNUELLE DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE AVEC LA FÉDÉRATION DES MUNICIPALITÉS DU KESROUAN-FTOUH (LIBAN)
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME MARIE-HÉLÈNE AUBERT ,
Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental « Yvelines, partenaires du développement – orientations 2015-2020 » du 27 novembre 2015 et le rapport d’orientation qui lui est annexé, Vu la délibération du Conseil départemental du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération de la Commission permanente du 13 octobre 2017 renouvelant la convention-cadre de coopération décentralisée avec la Fédération des municipalités du Kesrouan-Ftouh (Liban) pour la période 2017-2022, Vu le Règlement Budgétaire et financier fixant les principes de financement des subventions, Vu le rapport du Président du Conseil départemental, Considérant la nécessité de définir le programme d’activités mené en 2018 afférent à la convention-cadre de coopération décentralisée avec la Fédération des municipalités du Kesrouan-Ftouh, dans la continuité AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102547-DE-1-1
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