REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 09/04/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/05/18 Affichage le : 01/06/18 Transmission préfecture le : 29/05/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180518-lmc1102547-DE-1-1 Du : 29/05/18 Délibération exécutoire le : 01/06/18
2018-CP-6365.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 18 mai 2018
POLITIQUE B08 COOPÉRATION INTERNATIONALE COOPÉRATION INTERNATIONALE - CONVENTION ANNUELLE DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE AVEC LA FÉDÉRATION DES MUNICIPALITÉS DU KESROUAN-FTOUH (LIBAN)
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME MARIE-HÉLÈNE AUBERT ,
Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental « Yvelines, partenaires du développement – orientations 2015-2020 » du 27 novembre 2015 et le rapport d’orientation qui lui est annexé, Vu la délibération du Conseil départemental du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération de la Commission permanente du 13 octobre 2017 renouvelant la convention-cadre de coopération décentralisée avec la Fédération des municipalités du Kesrouan-Ftouh (Liban) pour la période 2017-2022, Vu le Règlement Budgétaire et financier fixant les principes de financement des subventions, Vu le rapport du Président du Conseil départemental, Considérant la nécessité de définir le programme d’activités mené en 2018 afférent à la convention-cadre de coopération décentralisée avec la Fédération des municipalités du Kesrouan-Ftouh, dans la continuité AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102547-DE-1-1
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des engagements précédents, et de préciser ses modalités d’exécution et les contributions respectives des partenaires dans le cadre des programmes en cours.
APRES EN AVOIR DELIBERE
Approuve les termes de la convention 2018-1 de coopération décentralisée entre le Département des Yvelines et la Fédération des municipalités du Kesrouan-Ftouh. Autorise le Président du Conseil départemental à signer ladite convention annexée à la présente délibération. Approuve le versement des subventions suivantes à la Fédération des municipalités du Kesrouan-Ftouh : - 96 160€ en fonctionnement, - 72 053€ en fonctionnement
Sollicite le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères pour l’attribution d’une subvention de 73 500€ dans le cadre de l’appel à projets du fonds conjoint franco-libanais en soutien à la coopération décentralisée en vue de la réalisation du projet « Prévention et lutte contre les incendies dans le Kesrouan-Ftouh ».
Dit que les subventions seront imputées au chapitre 65 article 6574, au chapitre 204 article 20422 et la recette perçue au chapitre 74 article 74718 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 18 mai 2018
COOPÉRATION INTERNATIONALE - CONVENTION ANNUELLE DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE AVEC LA FÉDÉRATION DES MUNICIPALITÉS DU KESROUAN-FTOUH (LIBAN) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (33) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Pierre Bédier, Georges Bénizé, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Sylvie D'Esteve, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Janick Géhin, Josette Jean, Alexandre Joly, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (9) : Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Laurent Brosse, Bertrand Coquard, Didier Jouy, Michel Laugier, Guy Muller, Yves Vandewalle.
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