REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 09/04/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/05/18 Affichage le : 01/06/18 Transmission préfecture le : 29/05/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180518-lmc1102546-DE-1-1 Du : 29/05/18 Délibération exécutoire le : 01/06/18
2018-CP-6424.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 18 mai 2018
POLITIQUE B08 COOPÉRATION INTERNATIONALE COOPÉRATION INTERNATIONALE - CONVENTION RELATIVE A L'ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIÈRE AVEC LE SYCTOM
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME MARIE-HÉLÈNE AUBERT ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental du 20 octobre 2017 portant l’extension des délégations d’attributions à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental « Yvelines, partenaires du développement – orientations 2015-2020 » du 27 novembre 2015 et le rapport d’orientation qui lui est annexé, Vu la délibération du Conseil départemental du 19 juin 2015 relative à la convention-cadre de coopération avec le Département de Podor, Vu la délibération de la Commission permanente du 23 juin 2017 relative à la mise en œuvre d’un programme de généralisation et pérennisation des systèmes de gestion des ordures ménagères dans le Département de Podor, Vu le rapport du Président du Conseil départemental,
APRES EN AVOIR DELIBERE AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102546-DE-1-1
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