REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 09/04/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/05/18 Affichage le : 01/06/18 Transmission préfecture le : 29/05/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180518-lmc1102546-DE-1-1 Du : 29/05/18 Délibération exécutoire le : 01/06/18
2018-CP-6424.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 18 mai 2018
POLITIQUE B08 COOPÉRATION INTERNATIONALE COOPÉRATION INTERNATIONALE - CONVENTION RELATIVE A L'ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIÈRE AVEC LE SYCTOM
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME MARIE-HÉLÈNE AUBERT ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental du 20 octobre 2017 portant l’extension des délégations d’attributions à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental « Yvelines, partenaires du développement – orientations 2015-2020 » du 27 novembre 2015 et le rapport d’orientation qui lui est annexé, Vu la délibération du Conseil départemental du 19 juin 2015 relative à la convention-cadre de coopération avec le Département de Podor, Vu la délibération de la Commission permanente du 23 juin 2017 relative à la mise en œuvre d’un programme de généralisation et pérennisation des systèmes de gestion des ordures ménagères dans le Département de Podor, Vu le rapport du Président du Conseil départemental,
APRES EN AVOIR DELIBERE AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102546-DE-1-1
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- Approuve la convention relative à l’attribution d’une aide financière avec le SYCTOM, pour la mise en œuvre d’un programme de généralisation et pérennisation des systèmes de gestion des ordures ménagères dans le Département de Podor, annexée à la présente délibération. - Autorise le Président à signer la convention. - Dit que la recette sera imputée sur le chapitre 13, article 1314 du budget départemental.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102546-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 18 mai 2018
COOPÉRATION INTERNATIONALE - CONVENTION RELATIVE A L'ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIÈRE AVEC LE SYCTOM Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (33) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Pierre Bédier, Georges Bénizé, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Sylvie D'Esteve, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Janick Géhin, Josette Jean, Alexandre Joly, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (9) : Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Laurent Brosse, Bertrand Coquard, Didier Jouy, Michel Laugier, Guy Muller, Yves Vandewalle.
AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102546-DE-1-1
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