REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 09/04/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/05/18 Affichage le : 01/06/18 Transmission préfecture le : 29/05/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180518-lmc1102539-DE-1-1 Du : 29/05/18 Délibération exécutoire le : 01/06/18
2018-CP-6427.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 18 mai 2018
POLITIQUE D01 RESSOURCES HUMAINES AJUSTEMENT DU TABLEAU DES EMPLOIS EN VUE DE RÉPONDRE AUX BESOINS DE LA COLLECTIVITÉ
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME JOSETTE JEAN , Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 34, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière, Vu le décret n° 2017-556 du 14 avril 2017 portant modification des dispositions statutaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales, Vu le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987, modifié successivement par les décrets n° 2015-1914 du 29 décembre 2015 et n°2017-556 du 14 avril 2017, portant statut particulier du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux, Vu le décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux, Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006, modifié par le décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016, portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102539-DE-1-1
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