REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 09/04/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/05/18 Affichage le : 01/06/18 Transmission préfecture le : 29/05/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180518-lmc1102523-DE-1-1 Du : 29/05/18 Délibération exécutoire le : 01/06/18
2018-CP-6400.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 18 mai 2018
POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE AIDES CULTURELLES 2018
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME JOSÉPHINE KOLLMANNSBERGER ,
Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n°2015-CD-3-5173.1 du 27 novembre 2015 adoptant un nouveau système d’aides culturelles, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide d’attribuer à la Ville de Saint-Germain-en-Laye une aide départementale de 4 950 € (quatre mille neuf cent cinquante euros) pour la célébration du centenaire de la mort de Claude Debussy. Précise que le versement de l’aide s’effectuera en une seule fois. AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102523-DE-1-1
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