REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 09/04/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/05/18 Affichage le : 01/06/18 Transmission préfecture le : 29/05/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180518-lmc1102523-DE-1-1 Du : 29/05/18 Délibération exécutoire le : 01/06/18
2018-CP-6400.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 18 mai 2018
POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE AIDES CULTURELLES 2018
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME JOSÉPHINE KOLLMANNSBERGER ,
Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n°2015-CD-3-5173.1 du 27 novembre 2015 adoptant un nouveau système d’aides culturelles, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide d’attribuer à la Ville de Saint-Germain-en-Laye une aide départementale de 4 950 € (quatre mille neuf cent cinquante euros) pour la célébration du centenaire de la mort de Claude Debussy. Précise que le versement de l’aide s’effectuera en une seule fois. AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102523-DE-1-1
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Décide de soutenir la manifestation « Opéra Carmen » produit par la société Opéra en Plein Air à hauteur de 50 000 € (cinquante mille euros) et participe à l’achat de 200 places. Approuve les termes de la convention annexée à la présente délibération. Autorise M. le Président du Conseil départemental ou son représentant, à signer la convention, ses éventuels avenants, ainsi que tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération. Précise qu’un premier versement de 80 % interviendra à la signature de la convention ; le paiement du solde sera versé au vu d’un bilan et de justificatifs notamment financiers. Dit que les subventions de fonctionnement seront imputées au chapitre 65 articles 6574 et 65734 du budget départemental 2018. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102523-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 18 mai 2018
AIDES CULTURELLES 2018 Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (33) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Pierre Bédier, Georges Bénizé, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Sylvie D'Esteve, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Janick Géhin, Josette Jean, Alexandre Joly, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (9) : Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Laurent Brosse, Bertrand Coquard, Didier Jouy, Michel Laugier, Guy Muller, Yves Vandewalle.
AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102523-DE-1-1
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