REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 09/04/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/05/18 Affichage le : 01/06/18 Transmission préfecture le : 29/05/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180518-lmc1102499-DE-1-1 Du : 29/05/18 Délibération exécutoire le : 01/06/18
2018-CP-6388.2
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 18 mai 2018
POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE TAD GRAND VERSAILLES - APPEL À PROJETS ET SUBVENTIONS 2018
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME CATHERINE ARENOU ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses article L.121-2, L.221-1 1° et 2° ; Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission Permanente, Vu la délibération du Conseil départemental du 27 janvier 2017 décidant la constitution d’une Dotation Sociale Globale déléguée à chaque Territoire d’Action Départementale, permettant de développer des actions destinées à répondre aux besoins spécifiques identifiés et déléguant à la Commission Permanente le soin de statuer sur l’attribution des subventions proposées dans ce cadre, Vu le Règlement Budgétaire et Financier fixant les principes de financement des subventions,
Vu les annexes techniques et financières jointes, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale et de logement, d’insertion et de prévention en faveur de l’enfance, de la jeunesse et des familles, le Département des Yvelines entend soutenir les projets de développement local et de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles les plus fragiles, les enfants et les adolescents peuvent être exposés,
AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102499-DE-1-1
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Considérant que les associations, collectivités et établissements publics visés par la présente délibération ont montré leur capacité à développer des actions de prévention et de soutien aux publics fragilisés, de lien social et d’insertion, Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ses actions par l’attribution de subventions, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution de subventions aux structures à vocations sociales ayant présenté des demandes de subvention pour l’année 2018 sur le Territoire d’Action Départementale Grand Versailles pour un montant total de 317 492€ réparti ainsi : ·
207 492€ au titre du domaine de l’Insertion sociale
Porteur du projet
Intitulé de l’action
ARPEIJE
Accompagnement Spécifique Personnalisé
ATLANS
Accompagnement à la réinsertion des BRSA « Mobilisez vos qualités » Service Intercommunal d'insertion
10 500€
COMMUNE DE LA CELLE ST CLOUD
Point d'accès numérique
2 500€
CPEA
Intervention socio-éducative auprès des jeunes en voie de marginalisation et/ou en rupture avec les dispositifs de droit commun Insertion par le numérique avec le secours populaire Grande Marginalité
20 000€
20 000€
SOS ACCUEIL
Projet de lutte contre la fracture numérique grâce au service civique Aide à l'alimentation de femmes en grandes difficultés avec ou sans enfants Aide alimentaire
UFOLEP
Insert’sport
7 000€
COMMUNE DE LA CELLE ST CLOUD
SECOUR POPULAIRE SOS ACCUEIL UNIS CITE RIVE
Montant attribué (€) 64 000€
15 000€
2 800€ 50 692€
5 000€ 10 000€
·
Appel à projets Appel à projets Appel à projets Appel à projets Appel à projets Appel à projets Appel à projets Appel à projets Hors AAP Hors AAP Hors AAP
62 000€ au titre du domaine Enfance et Familles
Porteur du projet
Intitulé de l’action
CPEA
Prévention du décrochage scolaire
AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102499-DE-1-1
Cadre
Montant attribué (€) 15 000€
Cadre Appel à projets
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·
COMMUNE DE LA CELLE ST CLOUD
Prévention générale
35 000€
RIVE
Soutien à la parentalité des mères en grande difficulté
12 000€
Hors AAP Hors AAP
48 000€ au titre du domaine Logement et Développement social Porteur du projet
Intitulé de l’action
SOS ACCUEIL
Aide à l’emménagement
VOISINS SOLIDAIRES
Déploiement d'une stratégie de mobilisation des habitants sur la ville de Saint-Cyr
Montant attribué (€) 18 000€ 30 000€
Cadre Hors AAP Hors AAP
Approuve les termes des conventions types pour les associations et les communes annexées à la présente délibération. Autorise M. Le Président du Conseil départemental à signer les conventions à venir avec notamment les associations ARPEIJE, SOS ACCUEIL, VOISINS SOLIDAIRES et la commune de la Celle-Saint-Cloud ainsi que tous les documents y afférents. Dit que les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget départemental 2018 et suivants sur le chapitre 65, articles 6574, 65734. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 18 mai 2018
TAD GRAND VERSAILLES - APPEL À PROJETS ET SUBVENTIONS 2018 Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (33) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Pierre Bédier, Georges Bénizé, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Sylvie D'Esteve, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Janick Géhin, Josette Jean, Alexandre Joly, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (9) : Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Laurent Brosse, Bertrand Coquard, Didier Jouy, Michel Laugier, Guy Muller, Yves Vandewalle.
AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102499-DE-1-1
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