REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 09/04/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/05/18 Affichage le : 01/06/18 Transmission préfecture le : 29/05/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180518-lmc1102483-DE-1-1 Du : 29/05/18 Délibération exécutoire le : 01/06/18
2018-CP-6409.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 18 mai 2018
POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE AIDES AUX COMMUNES D'EPONE, FAVRIEUX, LEVIS-SAINT-NOM, MARLY-LE-ROI ET MONTFORT-L'AMAURY DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "RESTAURATION DES PATRIMOINES HISTORIQUES 2017-2019"
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME JOSÉPHINE KOLLMANNSBERGER ,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2016-CD-3-5464.1 en date du 16 décembre 2016 portant création du dispositif « Restauration des Patrimoines Historiques (2017-2019) », Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération de la Commission permanente n° 2017-CP-6148.1 en date du 23 juin 2017, portant attribution d’une subvention à la Commune de Favrieux pour la restauration des peintures murales médiévales de l’église Notre-Dame-de-la-Nativité, Vu la convention signée le 20 juillet 2017 entre la Commune de Favrieux et le Conseil départemental des Yvelines relative à l’attribution d’un fonds de concours pour la restauration de ces peintures murales médiévales, Vu les annexes de la présente délibération,
AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102483-DE-1-1
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Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que dans la cadre du dispositif « Restauration des patrimoines historiques 2017-2019 », le Département souhaite accorder une aide financière aux communes d’Epône, de Favrieux, Levis-Saint-Nom, Marly-le-Roi et Montfort-l’Amaury pour la restauration de plusieurs objets d’art, immeubles par destination et décors peints non protégés ou inscrits au titre des monuments historiques, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution de subventions d’investissement aux communes ou établissements publics communaux listés ci-après et dans le tableau (annexe 1) dans le cadre du dispositif « Restauration des Patrimoines Historiques (2017-2019) ». Au titre des objets d’art, immeubles par destination et décors peints non protégés ou inscrits au titre des monuments historiques : 1 - Église Saint-Béat d’Epône, restauration de trois tableaux (stations n° XII, VI et IX) et dépoussiérage de l’ensemble du chemin de croix, 65 % de 6 528 € T.T.C., soit une subvention de 4 243,20 € (quatre mille deux cent quarante-trois euros et vingt centimes). 2 -Église Notre-Dame-de-la-Nativité de Favrieux, consolidation complémentaire des enduits peints médiévaux, 65 % de 4 560 € T.T.C., soit une subvention de 2 964 € (deux mille neuf cent soixante-quatre euros). 3 – Eglise Saint-Nom de Lévis-Saint-Nom, restauration de la statue saint Pierre, 65 % de 3 526,80 € T.T.C., soit une subvention de 2 292,42 € (deux mille deux cent quatre-vingt-douze euros et quarante-deux centimes). 4 - Eglise Saint-Vigor de Marly-le-Roi, restauration de deux tableaux saint Thibaud et saint Louis et saint Gilles, 65 % de 9 960 € T.T.C., soit une subvention de 6 474 € (six mille quatre cent soixante-quatorze euros). 5 – Eglise Saint-Pierre de Montfort-l’Amaury, restauration du tableau (avec cadre) Saint Dominicain donnant l’aumône à une mère et son enfant, 65 % de 18 768 € T.T.C., soit une subvention de 12 199,20 € (douze mille cent quatre-vingt-dix-neuf euros et vingt centimes). Soit, pour ces 5 opérations de restauration du patrimoine historique mobilier non protégé ou inscrit aux Monuments historiques, un montant total de subventions de 28 172,82 € (vingt-huit mille cent soixantedouze euros et quatre-vingt-deux centimes). Confirme que le Département fait l’avance, dans un premier temps, de la totalité du montant de ces opérations sur le compte 458217 du budget départemental 2018, soit 43 342,80 €, représentant le montant total des travaux et que les communes ou établissements publics communaux participent au financement de ces restaurations à hauteur de 35 % du montant T. T. C des travaux, soit 15 169,98 €, répartis selon le détail suivant : 1. Épône : 2 284,80 € 2. Favrieux : 1 596 € 3. Lévis-Saint-Nom : 1 234,38 € 4. Marly-le-Roi : 3 486 € 5. Monfort-l’Amaury : 6 568,80 € AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102483-DE-1-1
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Approuve les termes des conventions et de l’avenant annexés à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental, ou son représentant, à signer les conventions, leurs éventuels avenants, ainsi que tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental, ou son représentant, à signer l’avenant à la convention de subvention avec la Commune de Favrieux, ainsi que tous documents y afférents. Dit que les dépenses seront imputées aux comptes 458117 et 458118 du budget départemental. Dit que la régularisation comptable des opérations, pour le compte de tiers, interviendra par l’émission de titres de recettes et que celle-ci sera imputée aux comptes 458217 et 458218 du budget départemental. Dit que les participations financières pour la réalisation de ces programmes de travaux de restauration à hauteur de 65 % T.T.C. seront constatées par des écritures d’ordre sur les comptes 204412 et 458218 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 18 mai 2018
AIDES AUX COMMUNES D'EPONE, FAVRIEUX, LEVIS-SAINT-NOM, MARLY-LE-ROI ET MONTFORT-L'AMAURY DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "RESTAURATION DES PATRIMOINES HISTORIQUES 2017-2019" Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (33) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Pierre Bédier, Georges Bénizé, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Sylvie D'Esteve, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Janick Géhin, Josette Jean, Alexandre Joly, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (9) : Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Laurent Brosse, Bertrand Coquard, Didier Jouy, Michel Laugier, Guy Muller, Yves Vandewalle.
AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102483-DE-1-1
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