REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 09/04/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/05/18 Affichage le : 01/06/18 Transmission préfecture le : 29/05/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180518-lmc1102475-DE-1-1 Du : 29/05/18 Délibération exécutoire le : 01/06/18
2018-CP-6422.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 18 mai 2018
POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION RAMBOUILLET TERRITOIRES DANS LE CADRE DU SDEI POUR LE PROJET "TORNADO"
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M JEAN-FRANÇOIS RAYNAL ,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, Vu le Code des Transports, Vu le Plan de Déplacements Urbains d’Ile-de-France (PDUIF) approuvé par délibération du Conseil régional du 19 juin 2014, Vu le Plan Régional pour une Mobilité Durable approuvé par délibération du Conseil régional du 19 juin 2014, Vu la mise à jour du Schéma des Déplacements des Yvelines (SDY 2020) approuvé le 18 décembre 2015, Vu le Schéma Départemental des Equipements Intermodaux (SDEI) approuvé par délibération du Conseil départemental n° 2016-CD-2-5262.1 en date du 20 juin 2016 portant approbation du projet de schéma départemental des équipements intermodaux, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102475-DE-1-1
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