REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 09/04/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/05/18 Affichage le : 01/06/18 Transmission préfecture le : 29/05/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180518-lmc1102422-DE-1-1 Du : 29/05/18 Délibération exécutoire le : 01/06/18
2018-CP-6415.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 18 mai 2018
POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE CONTRIBUTION 2018 DU DÉPARTEMENT AUX CHARGES D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS FRANCILIENS
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M JEAN-FRANÇOIS RAYNAL ,
Vu le code général des collectivités territoriales, Vu l’ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 modifiée relative à l’organisation des transports de voyageurs en Ile de France, Vu le décret n° 2000-634 du 6 juillet 2000 modifiant le décret n°59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l’organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne et le décret n°59-1090 du 23 septembre 1959 portant statut du syndicat des transports parisiens, Vu le décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des Transports d’Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation des transports de voyageurs en Ile de France, Vu la délibération du Conseil départemental du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission Permanente, Vu la décision n° 2017-820 du Conseil d’Administration du Syndicat des Transports d’Ile-de-France du 13 décembre 2017, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102422-DE-1-1
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