REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 09/04/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/05/18 Affichage le : 01/06/18 Transmission préfecture le : 29/05/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180518-lmc1102403-DE-1-1 Du : 29/05/18 Délibération exécutoire le : 01/06/18
2018-CP-6401.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 18 mai 2018
POLITIQUE C04 SPORT SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT "SPORT-COMMUNES" ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT PONCTUEL
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M ALEXANDRE JOLY ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2015-CD-3-5094.1 du 19 juin 2015 adoptant les dispositifs sportifs du Département en faveur des collectivités locales et des associations Yvelinoises, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-1-5664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission Permanente, Vu la délibération de la Commission Permanente n° 2016-CP-5749.1 du 20 mai 2016 décidant d’allouer une subvention à la commune de Coignières, Vu la délibération de la Commission Permanente n° 2018-CP-6325.1 du 23 mars 2018 décidant d’allouer une subvention aux comités départementaux,
Vu le Règlement Budgétaire et Financier fixant les principes de financement des subventions,
Vu les demandes présentées par les communes et les associations, Vu les annexes de la présente délibération, AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102403-DE-1-1
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Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Considérant que dans le cadre du dispositif « Sport-Communes » destiné à aider les collectivités à développer leur offre d’équipements sportifs, le Département entend soutenir les Communes de Carrières-sur-Seine, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Fontenay-le-Fleury, Plaisir et Villennes-sur-Seine, Considérant que le démarrage des travaux pour lesquels la Communes de Coignières avait obtenu une subvention dans le cadre du dispositif « Sport-communes » le 20 mai 2016 ayant pris du retard, le Département souhaite proroger la validité d’un an de l’aide accordée, Considérant que dans le cadre de sa politique de soutien aux associations, le Département entend soutenir les acquisitions de matériel et d’équipement de sport du Comité départemental de Cyclisme, du Comité départemental Olympique et Sportif, du Club de Voile de Vaux-sur-Seine et du Comité départemental de Judo, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide d’allouer une subvention d’investissement aux collectivités suivantes pour les projets ci-après désignés dans le cadre du dispositif « Sport Communes ». Toutefois, si le montant réalisé des travaux devait être inférieur au coût prévisionnel, le montant des subventions serait recalculé à due proportion.
COMMUNES
OPERATION
CARRIERES SUR SEINE
Aménagement d'un Skatepark
SAINT ARNOULT EN YVELINES
Construction d'une Salle Omnisports au sein de la MJC.
FONTENAY LE FLEURY
COUT HT
SUBVENTION PROPOSEE
153 600 €
30 000 €
4 086 811 €
500 000 €
Changement de surface terrain synthétique
322 920 €
150 000 €
PLAISIR
Changement de surface terrain synthétique
487 885 €
150 000 €
VILLENNES SUR SEINE
Construction de terrain synthétique
583 683 €
250 000 €
TOTAL
1 080 000 €
Approuve la convention type figurant en annexe I de la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer les conventions correspondantes entre le Département, les collectivités locales et les établissements concernés, selon le modèle en annexe I à la présente délibération, ainsi que ses éventuels avenants et tous documents y afférents. Dit que le règlement de ces subventions interviendra comme suit, conformément au règlement de cette aide : - versement d’un acompte de 50 %, dès la réalisation de 50% du projet subventionné, - paiement du solde, à l’achèvement du projet, sur présentation des justificatifs demandés. AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102403-DE-1-1
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Autorise la prorogation d’un an pour la commune de Coignières à compter de sa notification, le délai fixé pour le démarrage des travaux pour lesquels une subvention a été allouée à cette collectivité. Décide d’allouer une subvention ponctuelle aux associations suivantes : SUBVENTION ASSOCIATION OPERATION PROPOSEE Comité départemental des yvelines de Cyclisme
Acquisition de home-trainers
3 000 €
Comité Départemental Olympique et Sportif
Acquisition de nouveaux panneaux intégrant leur exposition mobile sur les Jeux Olympiques
2 250 €
Club de voile de Vaux sur Seine
Réfection du toit d’un des bâtiments du club de voile
4 000 €
Comité départemental des Yvelines de judo
Acquisition de nouveaux tatamis
6500 €
TOTAL
15 750 €
Approuve les avenants aux conventions de partenariat et les comités départementaux sportifs figurant en annexes de la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdits avenants. Dit que la dépense totale, d’un montant de 1 095 750 €, sera prélevée sur le chapitre 204 article 204142 du budget départemental 2017 et des exercices ultérieurs. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102403-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 18 mai 2018
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT "SPORT-COMMUNES" ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT PONCTUEL Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (33) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Pierre Bédier, Georges Bénizé, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Sylvie D'Esteve, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Janick Géhin, Josette Jean, Alexandre Joly, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (9) : Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Laurent Brosse, Bertrand Coquard, Didier Jouy, Michel Laugier, Guy Muller, Yves Vandewalle.
AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102403-DE-1-1
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