REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 09/04/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/05/18 Affichage le : 01/06/18 Transmission préfecture le : 29/05/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180518-lmc1102402-DE-1-1 Du : 29/05/18 Délibération exécutoire le : 01/06/18
2018-CP-6364.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 18 mai 2018
POLITIQUE B08 COOPÉRATION INTERNATIONALE COOPÉRATION INTERNATIONALE - CONVENTION DE COOPÉRATION AVEC LA VILLE D'ANÉHO (LYCÉE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE - TOGO)
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME MARIE-HÉLÈNE AUBERT ,
Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental « Yvelines, partenaires du développement – orientations 2015-2020 » du 27 novembre 2015 et le rapport d’orientation qui lui est annexé, Vu la délibération du Conseil départemental du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu la délibération de la Commission permanente du 8 juillet 2016 renouvelant la convention-cadre de coopération décentralisée avec la Commune d’Anèho (Togo) pour la période 2016-2020, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant la nécessité de définir les modalités d’achèvement de la tranche 2 des travaux de construction du Lycée d’enseignement technique et professionnel (LETP) d’Aného-Glidji.
APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102402-DE-1-1
2018-CP-6364 : 1/3
Approuve les termes de la convention 2018-1 de coopération décentralisée entre le Département des Yvelines et la Commune d’Anèho portant sur la finalisation des travaux du Lycée d’enseignement technique et professionnel d’Anèho-Glidji. Autorise le Président du Conseil départemental à signer ladite convention annexée à la présente délibération. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102402-DE-1-1
2018-CP-6364 : 2/3
2018-CP-6364.1
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 18 mai 2018
COOPÉRATION INTERNATIONALE - CONVENTION DE COOPÉRATION AVEC LA VILLE D'ANÉHO (LYCÉE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE - TOGO) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (33) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Pierre Bédier, Georges Bénizé, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Sylvie D'Esteve, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Janick Géhin, Josette Jean, Alexandre Joly, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (9) : Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Laurent Brosse, Bertrand Coquard, Didier Jouy, Michel Laugier, Guy Muller, Yves Vandewalle.
AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102402-DE-1-1
2018-CP-6364 : 3/3