REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 09/04/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/05/18 Affichage le : 01/06/18 Transmission préfecture le : 29/05/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180518-lmc1102399-DE-1-1 Du : 29/05/18 Délibération exécutoire le : 01/06/18
2018-CP-6399.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 18 mai 2018
POLITIQUE B04 FAMILLES EN DIFFICULTÉ APPEL A PROJETS SOLIDARITÉS 2018 - TAD SAINT QUENTIN ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX LAURÉATS
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME CATHERINE ARENOU ,
Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment son article L.121-2 précisant que dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les lieux où se manifestent des risques d’inadaptation sociale, le département participe aux actions visant à prévenir la marginalisation et à faciliter la promotion sociale des jeunes et des familles ; Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment son article L.221-1 1° et 2° précisant les missions du service départemental de l’aide sociale à l’enfance ; Vu la délibération du Conseil départemental en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente ; Vu la délibération du Conseil départemental du 27 janvier 2017 décidant la constitution d’une Dotation Sociale Globale déléguée à chaque Territoire d’Action Départementale, permettant de développer des actions destinées à répondre aux besoins spécifiques identifiées et déléguant à la Commission Permanente le soin de statuer sur l’attribution des subventions proposées dans ce cadre ; Vu le Règlement Budgétaire et Financier fixant les principes de financement des subventions ; AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102399-DE-1-1
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Vu les annexes technique et financière jointes ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ; Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale et de logement, d’insertion et de prévention en faveur de l’enfance, de la jeunesse et des familles, le Département des Yvelines entend soutenir les projets de développement local et de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles les plus fragiles, les enfants et les adolescents peuvent être exposés, Considérant que les associations, collectivités et établissements publics visés par la présente délibération ont montré leur capacité à développer des actions de prévention et de soutien aux publics fragilisées, de lien social et d’insertion, Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ses actions par l’attribution de subventions, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution, aux structures à vocation sociale suivantes, ayant présenté une demande de subvention au titre de l’année 2018, d’une subvention départementale de fonctionnement pour le TAD de Saint Quentin d’un montant total s’élevant à 692 165 €, réparti ainsi : · 279 065 € au titre du domaine Insertion : Territoire concerné
Porteur
Intitulé du projet
Montant attribué (€)
TAD SQ
AGIR COMBATTRE REUNIR
Diagnostic global des besoins sociaux et santé
18 500
TAD SQ
AGIR COMBATTRE REUNIR
Plateforme mobilisation "parcours santé et mieux être"
31 165
TAD SQ
AGIR COMBATTRE REUNIR
Plateforme "dynamique autonomie"
40 000
COMMUNE
Ateliers de langue française
3 000
COMMUNE
Atelier numérique
3 000
CIDFF
Solidarités et réinsertion sociale des femmes
14 400
PLAISIR
PLAISIR
TAD SQ
AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102399-DE-1-1
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COMMUNE
Agora’Tifs – Coiffure Solidaire
6 000
COMMUNE
Aide aux initiatives des 16-25 ans
3 000
LES CLAYES SOUS BOIS
COMMUNE
Ateliers Bien être des mamans
1000
MAGNY LES HAMEAUX
COMMUNE
Temps fort citoyenneté
2 000
MISSION LOCALE
Coaching Trek – Mobilité, Effort, Solidarité, persévérance : les clefs de l’accès à l’emploi
15 000
PSP SQ
Renforcement et développement du réseau des PSP de Saint Quentin
20 000
RESSY
Promotion de la santé et de la réinsertion sociale des publics adultes fragilisés
2 000
COMMUNE
Soutien aux projets et aide à la mobilité des 15-25 ans
40 000
COMMUNE
Favoriser l'insertion socioprofessionnelle des 14-25 ans
40 000
UNIS CITE
Rêve et Réalise – Emergence de projets solidaires, portés par les jeunes grâce au service civique
40 000
ELANCOURT
LA VERRIERE
TAD SQ
TAD SQ
TAD SQ
TRAPPES
TRAPPES
TAD SQ
·
413 100 € au titre du domaine Enfance-Familles :
Territoire concerné
Porteur de l’action
Intitulé de l’action
Montant attribué
Expérimentation Parler Bambin
23 000
PLAISIR / LES CLAYES-SOUS-BOIS
AGENCE NOUVELLE DES SOLIDARITES ACTIVES
AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102399-DE-1-1
Phase 2
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CCAS PLAISIR
Cap citoyen : découverte des institutions et devoir de mémoire
2 000
TAD SQ
CENTRE ATHENA
Familles citoyennes
20 000
COIGNIERES
COMMUNE
Accompagnement des parents dans leur rôle éducatif
10 000
CONSEIL QUARTIER DU VALIBOUT
Réussite scolaire
1 500
PLAISIR
TAD SQ
DECLIC THEATRE
20ème Championnat inter-collèges de matchs d’improvisation théâtrale de SQY
25 000
MONTIGNY LE BRETONNEUX
DIRE
Accompagnement à la scolarité
5 000
MONTIGNY LE BRETONNEUX
DIRE
Prévention dans les quartiers
2 000
TAD SQ
DU FUN POUR TOUS
Lieu d'accueil Enfants- Parents 1-2-3 Soleil
10 000
TAD SQ
DU FUN POUR TOUS
Le Tremplin - Accueil de jour temporaire
8 000
TAD SQ
DU FUN POUR TOUS
le CELI : centre éducatif par les loisirs et l'inclusion
12 000
TRAPPES
FEDDE AAMADU HAMPAATE BAH
Aide aux temps libres et aux loisirs
1 000
GUYANCOURT
COMMUNE
Amplifier la lutte contre le décrochage scolaire au Pont du Routoir
6 000
LA VERRIERE
COMMUNE
Actions collectives famille et parentalité
10 000
COMMUNE
Actions socio-éducatives en direction des 11-15 ans
14 000
COMMUNE
Actions socio-éducatives en direction des 6-11 ans
5 000
COMMUNE
Accompagnement à la scolarité
10 000
COMMUNE
Favoriser la réussite scolaire des collégiens et des lycéens
3 000
PLAISIR
LA VERRIERE
LA VERRIERE LA VERRIERE LA VERRIERE
AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102399-DE-1-1
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LES CLAYESSOUS-BOIS
COMMUNE
Accompagnement scolaire "L'apprendre autrement"
4 600
LES CLAYESSOUS-BOIS
COMMUNE
Intermède entre parents et ados
2 000
LES CLAYESSOUS-BOIS
COMMUNE
Semaine de la parentalité
3 500
MAGNY-LESHAMEAUX
COMMUNE
Accompagnement scolaire
5 000
COMMUNE
Accompagnement à la scolarité
5 000
COMMUNE
Relais Marianne - Actions citoyennes et prévention de la violence
3 000
FRATERNITE MISSION POPULAIRE
Accompagnement à la scolarité
4 000
TRAPPES
FRATERNITE MISSION POPULAIRE
Action « Familles, parentalité, loisirs et vacances »
2 000
TRAPPES
MONTIGNY LE BRETONNEUX
COMMUNE
Etre parent, cela se construit
2 500
MONTIGNY LE BRETONNEUX
COMMUNE
Mieux vivre ensemble dès l’enfance
4 000
MONTIGNY LE BRETONNEUX
COMMUNE
Former les citoyens de demain
4 000
PLAISIR
COMMUNE
Pôle prévention médiation
60 000
TAD SQ
RESSY
Aide à la parentalité
4 000
RESSY
Prévention et promotion de la santé et de l’autonomie des jeunes
12 000
COMMUNE
Accompagner les parents dans leur rôle éducatif – La Maison des parents
80 000
COMMUNE
Favoriser l'accès aux sports, loisirs, culture pour les 11-17 ans
40 000
MAUREPAS
MAUREPAS
TAD SQ
TRAPPES TRAPPES
AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102399-DE-1-1
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COMMUNE RAPPES
Susciter l'engagement et contribuer à la responsabilisation des 11-17 ans afin qu’ils deviennent des citoyens éclairés
10 000
Approuve les termes des conventions types pour les associations et les communes annexées à la présente délibération.
Autorise M. Le Président du Conseil départemental à signer les conventions à venir avec notamment les associations AGIR COMBATTRE REUNIR, UNIS CITE et les communes de Plaisir et Trappes ainsi que tous les documents y afférents. Dit que les subventions seront imputées au budget départemental, chapitre 65, articles 6574 et 65734. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102399-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 18 mai 2018
APPEL A PROJETS SOLIDARITÉS 2018 - TAD SAINT QUENTIN ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX LAURÉATS Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (33) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Pierre Bédier, Georges Bénizé, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Sylvie D'Esteve, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Janick Géhin, Josette Jean, Alexandre Joly, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (9) : Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Laurent Brosse, Bertrand Coquard, Didier Jouy, Michel Laugier, Guy Muller, Yves Vandewalle.
AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102399-DE-1-1
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