REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 09/04/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/05/18 Affichage le : 01/06/18 Transmission préfecture le : 29/05/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180518-lmc1102398-DE-1-1 Du : 29/05/18 Délibération exécutoire le : 01/06/18
2018-CP-6402.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 18 mai 2018
POLITIQUE C04 SPORT AIDES ANNUELLES DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS DE SPORT FÉDÉRAL (ANNÉE SPORTIVE 2016-2017)
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M ALEXANDRE JOLY ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 20 octobre 1995 relative à la politique sportive – débat d’orientation,
Vu la délibération du Conseil départemental en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission Permanente,
Vu la délibération du Conseil départemental en date du 19 juin 2015 adoptant les dispositifs sportifs du Département en faveur des collectivités locales et des associations Yvelinoises, Vu la délibération de la Commission Permanente du 23 mars 2018 décidant d’allouer une subvention à l’Association Sportive Mantaise,
Vu le Règlement Budgétaire et Financier fixant les principes de financement des subventions, Vu les demandes présentées par les associations, Vu les annexes de la présente délibération,
Vu le rapport du Président du Conseil départemental, AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102398-DE-1-1
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Considérant que dans le cadre du dispositif « Sport Associations », le Département souhaite apporter son soutien à 481 associations en ayant fait la demande, Considérant que le Département souhaite apporter son soutien à l’Association Sportive Mantaise dans le cadre du dispositif « Sport Associations » avec laquelle une convention a initialement été signée le 26 mars 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Décide l’attribution de subventions départementales aux 481 associations de sport fédéral figurant sur les tableaux joints en annexes (I à VII), pour un montant total de 636 872 €. Approuve les termes de l’avenant n°1 établi entre le Département et l’Association Sportive Mantaise. Autorise le Président du Conseil départemental à signer cet avenant, au titre de l’exercice en cours, joint en annexe VIII de la présente délibération. Dit que les subventions, d’un montant total de 636 872 €, seront imputées au chapitre 65 article 6574 du budget départemental 2018. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102398-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 18 mai 2018
AIDES ANNUELLES DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS DE SPORT FÉDÉRAL (ANNÉE SPORTIVE 2016-2017) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (33) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Pierre Bédier, Georges Bénizé, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Sylvie D'Esteve, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Janick Géhin, Josette Jean, Alexandre Joly, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (9) : Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Laurent Brosse, Bertrand Coquard, Didier Jouy, Michel Laugier, Guy Muller, Yves Vandewalle.
AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102398-DE-1-1
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