REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 09/04/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/05/18 Affichage le : 01/06/18 Transmission préfecture le : 29/05/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180518-lmc1102376-DE-1-1 Du : 29/05/18 Délibération exécutoire le : 01/06/18
2018-CP-6407.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 18 mai 2018
POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE APPROBATION D'UNE CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE À LA SNCF POUR DES TRAVAUX ROUTIERS (RD 7) RÉALISÉS DANS LE CADRE DE TRAM 13 EXPRESS
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M JEAN-FRANÇOIS RAYNAL ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 85 704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée et notamment son article 2 II, Vu le Schéma des Déplacements des Yvelines approuvé le 18 décembre 2015, Vu la Déclaration d’Utilité Publique relative au projet Tram 13 express phase 1 délivrée par arrêté préfectoral n°2017034-0010 du 03 février 2014, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-15664.1 en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission Permanente, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102376-DE-1-1
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