REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 09/04/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/05/18 Affichage le : 01/06/18 Transmission préfecture le : 29/05/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180518-lmc1102372-DE-1-1 Du : 29/05/18 Délibération exécutoire le : 01/06/18
2018-CP-6381.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 18 mai 2018
POLITIQUE A01 ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE ADOPTION DES AVENANTS DES CONTRATS YVELINES RÉSIDENCES AVEC LA COMMUNAUTÉ URBAINE GPSEO ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VERSAILLES GRAND PARC
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME ALEXANDRA ROSETTI ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 27 septembre 2013 relative à la démarche Yvelines/Résidences et approuvant son règlement, Vu la délibération du 20 décembre 2013 relative à l’octroi d’un PASS Yvelines/Résidences d’un montant de 290 000 € pour la réalisation d’une pension de famille à Jouy-en-Josas, Vu la délibération du 23 mai 2014 relative à l’octroi d’un PASS Yvelines/Résidences d’un montant de 232 500 € pour la réalisation d’une résidence accueil à Follainville-Dennemont, Vu la délibération du 25 septembre 2015 relative à l’octroi d’un PASS Yvelines/Résidences d’un montant de 465 000 € pour la réalisation d’une résidence jeunes actifs à Mantes-la-Jolie, Vu la délibération du 20 juin 2016 relative à l’octroi d’un PASS Yvelines/Résidences d’un montant de 350 000 € pour la réalisation d’une résidence intergénérationnelle à Juziers, AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102372-DE-1-1
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