REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 09/04/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/05/18 Affichage le : 01/06/18 Transmission préfecture le : 29/05/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180518-lmc1102372-DE-1-1 Du : 29/05/18 Délibération exécutoire le : 01/06/18
2018-CP-6381.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 18 mai 2018
POLITIQUE A01 ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE ADOPTION DES AVENANTS DES CONTRATS YVELINES RÉSIDENCES AVEC LA COMMUNAUTÉ URBAINE GPSEO ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VERSAILLES GRAND PARC
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME ALEXANDRA ROSETTI ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 27 septembre 2013 relative à la démarche Yvelines/Résidences et approuvant son règlement, Vu la délibération du 20 décembre 2013 relative à l’octroi d’un PASS Yvelines/Résidences d’un montant de 290 000 € pour la réalisation d’une pension de famille à Jouy-en-Josas, Vu la délibération du 23 mai 2014 relative à l’octroi d’un PASS Yvelines/Résidences d’un montant de 232 500 € pour la réalisation d’une résidence accueil à Follainville-Dennemont, Vu la délibération du 25 septembre 2015 relative à l’octroi d’un PASS Yvelines/Résidences d’un montant de 465 000 € pour la réalisation d’une résidence jeunes actifs à Mantes-la-Jolie, Vu la délibération du 20 juin 2016 relative à l’octroi d’un PASS Yvelines/Résidences d’un montant de 350 000 € pour la réalisation d’une résidence intergénérationnelle à Juziers, AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102372-DE-1-1
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Vu la délibération du 14 octobre 2016 relative à l’adoption du contrat Yvelines/Résidences de la Communauté d’agglomération Versailles Grand Parc, et à l’octroi de deux PASS Yvelines/Résidences d’un montant de 170 000 et 442 500 € pour la réalisation d’une résidence intergénérationnelle à Viroflay et d’une résidence étudiante à Versailles, Vu la délibération du 16 décembre 2016 relative à l’adoption du contrat Yvelines/Résidences de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, Vu la délibération du 31 mars 2017 relative à l’octroi d’un PASS Yvelines/Résidences d’un montant de 385 000 € pour la réalisation d’une résidence intergénérationnelle à Buc, Vu la délibération du 23 juin 2017 relative à l’octroi d’un PASS Yvelines/Résidences d’un montant de 97 500 € pour la réalisation d’un foyer de jeunes travailleurs à Mézières-sur-Seine, Vu la délibération du 13 octobre 2017 relative à l’octroi d’un PASS Yvelines/Résidences d’un montant de 475 000 € pour la réalisation d’une résidence intergénérationnelle à Mantes-la-Jolie, Vu la délibération du 20 octobre 2017 portant extension des délégations d’attributions à la Commission permanent, Vu le Règlement Budgétaire et Financier fixant les principes de financement des subventions, Vu la délibération du Bureau communautaire de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc du 27 mars 2018 approuvant l’avenant n°1 au contrat Yvelines/Résidences et autorisant M. le Président de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc à le signer, Vu la délibération du Bureau communautaire de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise du 17 mai 2018 approuvant l’avenant n°1 au contrat Yvelines/Résidences et autorisant M. le Président de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise à le signer, Considérant que le logement constitue une priorité des Yvelinois, Considérant le déficit d’offre en logements spécifiques à destination des publics cibles du Département et la nécessité de le combler pour permettre à tous les Yvelinois de réaliser un parcours résidentiel satisfaisant sur le territoire, Considérant la nécessité d’accompagner les collectivités pour garantir l’opérationnalité de leurs projets, Considérant que les avenants aux contrats Yvelines/Résidences négociés avec la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise et la Communauté d’agglomération Versailles Grand Parc correspondent aux objectifs portés par le Département dans le cadre de la démarche Yvelines/Résidences, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide d’approuver l’avenant n°1 au contrat Yvelines/Résidences entre la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise et le Département des Yvelines, joint à la présente délibération (Annexe 1).
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Autorise M. le Président du Conseil départemental à signer l’avenant n°1 au contrat Yvelines/Résidences avec la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, définissant une programmation de 699 places en logements spécifiques dédiées aux publics cibles du Département, ainsi que tous les PASS Yvelines/ Résidences qui en découleront. Précise que le Département réserve, sur l’AP de 20 M€, un montant actualisé de 5 532 500 € pour la réalisation des projets inscrits à ce contrat (soit une augmentation de l’enveloppe réservée de 1 365 000€), dont 1 620 000 € ont déjà été engagés à travers l’adoption de 5 PASS Yvelines Résidences. Décide d’approuver l’avenant n°1 au contrat Yvelines/Résidences entre la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et le Département des Yvelines, joint à la présente délibération (Annexe 2). Autorise M. le Président du Conseil départemental à signer l’avenant n°1 au contrat Yvelines/Résidences avec la Communauté d’agglomération Versailles Grand Parc, définissant une programmation de 540 places en logements spécifiques dédiées aux publics cibles du Département, ainsi que tous les PASS Yvelines/ Résidences qui en découleront. Précise que le Département réserve, sur l’AP de 20 M€, un montant actualisé de 4 580 000 € pour la réalisation des projets de résidences inscrits à ce contrat (soit une augmentation de l’enveloppe de 285 000€), dont 1 287 500 € ont déjà été engagés à travers l’adoption de 4 PASS Yvelines Résidences. Dit que ces subventions seront imputées au chapitre 204, article 20422 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 18 mai 2018
ADOPTION DES AVENANTS DES CONTRATS YVELINES RÉSIDENCES AVEC LA COMMUNAUTÉ URBAINE GPSEO ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VERSAILLES GRAND PARC
Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (33) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Pierre Bédier, Georges Bénizé, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Sylvie D'Esteve, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Janick Géhin, Josette Jean, Alexandre Joly, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (9) : Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Laurent Brosse, Bertrand Coquard, Didier Jouy, Michel Laugier, Guy Muller, Yves Vandewalle.
AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102372-DE-1-1
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