REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 09/04/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/05/18 Affichage le : 01/06/18 Transmission préfecture le : 29/05/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180518-lmc1102342-DE-1-1 Du : 29/05/18 Délibération exécutoire le : 01/06/18
2018-CP-6371.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 18 mai 2018
POLITIQUE A04 ENVIRONNEMENT SUBVENTION À LA COMMUNE DE VILLIERS-LE-MAHIEU POUR L'AMÉNAGEMENT D'UN SENTIER DE RANDONNÉE
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME JOSÉPHINE KOLLMANNSBERGER ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article L 361-1 du Code de l’Environnement, relatif à l’établissement du Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) ; Vu l’article L 331-3 du Code de l’urbanisme précisant l’utilisation de la part départementale de la taxe d’aménagement destinée à financer les espaces naturels sensibles ; Vu la délibération du Conseil général en date du 7 juillet 1987 instituant la taxe départementale des espaces naturels sensibles et celle du 25 novembre 2011 instituant la taxe d’aménagement ; Vu la délibération du Conseil général des Yvelines du 29 octobre 1993 approuvant le Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée pédestre et la délibération de la Commission permanente du 25 novembre 1999 approuvant sa mise à jour ; Vu la délibération du Conseil général des Yvelines du 23 juin 2006 approuvant le Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée équestre et le dispositif financier pour l’Acquisition et l’aménagement des sentiers de randonnée pédestres et équestres ; AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102342-DE-1-1
2018-CP-6371 : 1/3