REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 09/04/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/05/18 Affichage le : 01/06/18 Transmission préfecture le : 29/05/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180518-lmc1102276-DE-1-1 Du : 29/05/18 Délibération exécutoire le : 01/06/18
2018-CP-6393.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 18 mai 2018
POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE AIDES CULTURELLES AU TITRE DES APPELS A PROJET 2018
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME JOSÉPHINE KOLLMANNSBERGER ,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 27 novembre 2015 portant création d’un nouveau système d’aides culturelles, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 30 juin 2017 portant adoption de la révision du dispositif des aides culturelles, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, APRES EN AVOIR DELIBERE AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102276-DE-1-1
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Décide d’attribuer pour l’année 2018 : - au titre du dispositif d’aide aux projets « Culture et Accessibilité », les subventions portées en annexe 1 à la présente délibération au bénéfice de chacun des porteurs de projet cités, pour un montant global de 60 800 € (soixante mille huit cents euros) ; - au titre du dispositif d’aide aux projets d’éducation artistique et culturelle, les subventions portées en annexe 2 à la présente délibération au bénéfice de chacun des porteurs de projet cités, pour un montant global de 57 630 € (cinquante-sept mille six cent trente euros) ; - au titre du dispositif d’aide aux projets « Incitalire », les subventions portées en annexe 3 à la présente délibération au bénéfice de chacun des porteurs de projet cités, pour un montant global de 42 759 € (quarante-deux mille sept cent cinquante-neuf euros) ; - au titre du dispositif d’aide aux projets « Itinérances », les subventions portées en annexe 4 à la présente délibération au bénéfice de chacun des porteurs de projet cités, pour un montant global de 171 870 € (cent soixante et onze mille huit cent soixante-dix euros) ; -
au titre du dispositif d’aide aux projets d’informatisation et d’équipements numériques, les subventions portées en annexe 5 à la présente délibération au bénéfice de chacun des porteurs de projet cités, pour un montant global de 179 969 € (cent soixante-dix-neuf mille neuf cent soixante neuf euros).
Approuve les termes des conventions-types annexées à la présente délibération (annexes 6, 7, 8, 9 et 10). Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental, ou son représentant, à signer les conventions, leurs éventuels avenants, ainsi que tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération. Dit que les subventions de fonctionnement seront imputées au chapitre 65 articles 6574 et 65734 et les subventions d’investissement, au chapitre 204 article 204141 du budget départemental 2018. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102276-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 18 mai 2018
AIDES CULTURELLES AU TITRE DES APPELS A PROJET 2018 Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (33) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Pierre Bédier, Georges Bénizé, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Sylvie D'Esteve, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Janick Géhin, Josette Jean, Alexandre Joly, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (9) : Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Laurent Brosse, Bertrand Coquard, Didier Jouy, Michel Laugier, Guy Muller, Yves Vandewalle.
AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102276-DE-1-1
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