REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 09/04/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/05/18 Affichage le : 01/06/18 Transmission préfecture le : 29/05/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180518-lmc1102224-DE-1-1 Du : 29/05/18 Délibération exécutoire le : 01/06/18
2018-CP-6390.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 18 mai 2018
POLITIQUE B06 PMI ET SANTÉ DES FAMILLES CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LE DÉPARTEMENT DES YVELINES ET L'ASSOCIATION COUPLES ET FAMILLES DES YVELINES 2018-2020
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M OLIVIER LEBRUN ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Education et notamment ses articles L.312-16 et suivants, Vu la délibération du Conseil Départemental du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission Permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier fixant les principes de financement des subventions, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Considérant que l’association Couples et Familles des Yvelines intervient depuis 2008 en appoint au travers de séances collectives de réflexion et de prévention sur les différents thèmes de la vie affective et sexuelle dans les établissements scolaires du département, Considérant que le bilan des interventions de l’association montre la nécessité de poursuivre ces actions de prévention auprès des jeunes qui restent mal informés et en manque de référents,
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Considérant la nécessité de développer chez les jeunes les comportements favorables à la santé notamment en matière de sexualité et de promouvoir les centres de planification, lieux ressources pour ce public. APRES EN AVOIR DELIBERE Décide d’allouer dans ce cadre une subvention annuelle de 44 008 Euros pour la mise en place de séances d’information, de réflexion et de prévention sur les différents thèmes de la vie affective, relationnelle et sexuelle des jeunes en établissements scolaires ou éducatifs. Approuve les termes du contrat d’objectifs et de moyens annexé à la présente délibération avec l’Association Couples et Familles des Yvelines pour trois années consécutives de 2018 à 2020. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ledit contrat d’objectifs et de moyens ainsi que ses éventuels avenants. Dit que les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget départemental 2018 et suivants sur le chapitre 65, article 6574. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 18 mai 2018
CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LE DÉPARTEMENT DES YVELINES ET L'ASSOCIATION COUPLES ET FAMILLES DES YVELINES 2018-2020 Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (33) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Pierre Bédier, Georges Bénizé, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Sylvie D'Esteve, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Janick Géhin, Josette Jean, Alexandre Joly, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (9) : Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Laurent Brosse, Bertrand Coquard, Didier Jouy, Michel Laugier, Guy Muller, Yves Vandewalle.
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