REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 09/04/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/05/18 Affichage le : 01/06/18 Transmission préfecture le : 29/05/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180518-lmc1102224-DE-1-1 Du : 29/05/18 Délibération exécutoire le : 01/06/18
2018-CP-6390.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 18 mai 2018
POLITIQUE B06 PMI ET SANTÉ DES FAMILLES CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LE DÉPARTEMENT DES YVELINES ET L'ASSOCIATION COUPLES ET FAMILLES DES YVELINES 2018-2020
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M OLIVIER LEBRUN ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Education et notamment ses articles L.312-16 et suivants, Vu la délibération du Conseil Départemental du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission Permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier fixant les principes de financement des subventions, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Considérant que l’association Couples et Familles des Yvelines intervient depuis 2008 en appoint au travers de séances collectives de réflexion et de prévention sur les différents thèmes de la vie affective et sexuelle dans les établissements scolaires du département, Considérant que le bilan des interventions de l’association montre la nécessité de poursuivre ces actions de prévention auprès des jeunes qui restent mal informés et en manque de référents,
AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102224-DE-1-1
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