REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 09/04/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/05/18 Affichage le : 01/06/18 Transmission préfecture le : 29/05/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180518-lmc1102189-DE-1-1 Du : 29/05/18 Délibération exécutoire le : 01/06/18
2018-CP-6387.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 18 mai 2018
POLITIQUE A07 RAYONNEMENT LOCAL ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À L'ASSOCIATION ACTION POMPIERS 78
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M KARL OLIVE ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n° 2015-CD-3-5086 du 19 juin 2015 instituant le dispositif évènementiel et de promotion du Département ensemble la délibération n° CD-3-5478 du 16 décembre 2016 portant modification du dispositif événementiel et de promotion du Département ; Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664 en date du 20 octobre 2017 portant extension de délégations à la Commission Permanente ; Vu la demande présentée par le bénéficiaire ; Vu le Règlement Budgétaire et Financier fixant les principes de financement des subventions ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ; Considérant que dans le cadre de son dispositif évènementiel et promotion, le Département entend soutenir l’initiative de l’association Action Pompiers78. APRES EN AVOIR DELIBERE AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102189-DE-1-1
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Décide l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 23 000 euros à l’association Action Pompiers 78 pour l’organisation de l’Extraction Challenge 2018 qui se déroulera du 23 au 26 mai 2018 au vélodrome de Saint Quentin en Yvelines. Dit que la subvention, d’un montant total de 23 000 €, sera imputée au chapitre 65, article 6574 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102189-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 18 mai 2018
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À L'ASSOCIATION ACTION POMPIERS 78 Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (33) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Pierre Bédier, Georges Bénizé, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Sylvie D'Esteve, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Janick Géhin, Josette Jean, Alexandre Joly, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (9) : Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Laurent Brosse, Bertrand Coquard, Didier Jouy, Michel Laugier, Guy Muller, Yves Vandewalle.
AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102189-DE-1-1
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