REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 09/04/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/05/18 Affichage le : 01/06/18 Transmission préfecture le : 29/05/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180518-lmc1102189-DE-1-1 Du : 29/05/18 Délibération exécutoire le : 01/06/18
2018-CP-6387.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 18 mai 2018
POLITIQUE A07 RAYONNEMENT LOCAL ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À L'ASSOCIATION ACTION POMPIERS 78
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M KARL OLIVE ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n° 2015-CD-3-5086 du 19 juin 2015 instituant le dispositif évènementiel et de promotion du Département ensemble la délibération n° CD-3-5478 du 16 décembre 2016 portant modification du dispositif événementiel et de promotion du Département ; Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-1-5664 en date du 20 octobre 2017 portant extension de délégations à la Commission Permanente ; Vu la demande présentée par le bénéficiaire ; Vu le Règlement Budgétaire et Financier fixant les principes de financement des subventions ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ; Considérant que dans le cadre de son dispositif évènementiel et promotion, le Département entend soutenir l’initiative de l’association Action Pompiers78. APRES EN AVOIR DELIBERE AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102189-DE-1-1
2018-CP-6387 : 1/3