REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 09/04/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/05/18 Affichage le : 01/06/18 Transmission préfecture le : 29/05/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180518-lmc1102158-DE-1-1 Du : 29/05/18 Délibération exécutoire le : 01/06/18
2018-CP-6378.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 18 mai 2018
POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'APPEL À PROJETS 2018 SOLIDARITÉS TAD BOUCLE DE SEINE
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME CATHERINE ARENOU ,
Vu la délibération 2017-CD.4-5663.1 du Conseil départemental en date du 20 octobre 2017 relative au lancement de l’Appel à projets Solidarités 2018 sur le Territoire d’Action Départementale Boucle de Seine, Vu la délibération 2017-CD-1-5664.1 du Conseil départemental en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier fixant les principes de financement des subventions ; Vu l’avis du comité de sélection consulté le 26 mars 2018, Vu les annexes techniques et financières jointes; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental. Considérant qu’au titre de la politique départementale de prévention générale énoncée dans le Règlement départemental d’action sociale, le Département entend soutenir les projets de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les enfants et adolescents peuvent être exposés, les projets de soutien aux parents visant à conforter leur rôle et valoriser leurs compétences éducatives, ainsi que les projets d’accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi, Considérant la volonté du Département de décliner sa politique d’action sociale au niveau des TAD pour plus de réactivité de proximité,
AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102158-DE-1-1
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