REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 09/04/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/05/18 Affichage le : 01/06/18 Transmission préfecture le : 29/05/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180518-lmc1102158-DE-1-1 Du : 29/05/18 Délibération exécutoire le : 01/06/18
2018-CP-6378.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 18 mai 2018
POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'APPEL À PROJETS 2018 SOLIDARITÉS TAD BOUCLE DE SEINE
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME CATHERINE ARENOU ,
Vu la délibération 2017-CD.4-5663.1 du Conseil départemental en date du 20 octobre 2017 relative au lancement de l’Appel à projets Solidarités 2018 sur le Territoire d’Action Départementale Boucle de Seine, Vu la délibération 2017-CD-1-5664.1 du Conseil départemental en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier fixant les principes de financement des subventions ; Vu l’avis du comité de sélection consulté le 26 mars 2018, Vu les annexes techniques et financières jointes; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental. Considérant qu’au titre de la politique départementale de prévention générale énoncée dans le Règlement départemental d’action sociale, le Département entend soutenir les projets de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les enfants et adolescents peuvent être exposés, les projets de soutien aux parents visant à conforter leur rôle et valoriser leurs compétences éducatives, ainsi que les projets d’accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi, Considérant la volonté du Département de décliner sa politique d’action sociale au niveau des TAD pour plus de réactivité de proximité,
AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102158-DE-1-1
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Considérant qu’une Dotation Sociale Globale a été confiée à chacun des TAD afin de mener des actions territorialisées et d’apporter une aide financière aux publics les plus fragiles, Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ses actions par l’attribution de subventions à des projets jugés conformes aux besoins du Territoire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Décide l’attribution de subventions aux structures suivantes à vocation sociale, insertion, enfance-familles et logement, ayant présenté une demande de subvention au titre de l’appel à projets Solidarités 2018 sur le Territoire d’Action Départementale Boucle de Seine d’un montant total s’élevant à 267 686 € et réparti ainsi :
·
112 636 € au titre du domaine de l’Insertion sociale
Territoire concerné
Porteur de projet
St germain et communes alentours
Solidarité chômeurs
Marly le roi
CCAS Marly le roi
CCAS Le Pecq
TAD
UFOLEP
Carrières sur seine et communes environnantes
Intitulé de l'action Accueil et aide de tous chercheurs d'emploi Parcours de remobilisation et de retour à l'emploi en ateliers collectifs Atelier d'insertion par la culture
Mode d'emploi Commune de Sartrouville
Sartrouville
Arpeije
TAD
Espace insertion Boucle de seine Promotion de l'alimentation équilibrée par des comportements favorables Accompagnement Spécifique Personnalisé (ASP)
CHABBAB
Ecrivain public
Sartrouville
UL CSF
Ecrivain public
MTP
·
1 636€ 3 000€
50 000€ 4 000€ 45 000€ 1 500€
Accès aux outils informatiques des plus démunis
144 550 € au titre du domaine Enfance et Familles:
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3 000€
Insert'sport
Sartrouville
Chatou
Montant attribué (€)
2 000€
TAD
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1 500€ 1 000€
Territoire concerné
·
Porteur de projet
SaintGermainen-Laye
CSC La Soucoupe
Sartrouville, Carrières sur seine
Planète sciences
Carrières sur seine
Commune Carrières sur seine
Carrières sur seine
Commune Carrières sur seine
Chatou et communes alentours
Médiateurs dans la ville
Chatou et communes alentours
Médiateurs dans la ville
Le Pecq et communes alentours
La Courtechelle
Chatou, Carrières sur seine et communes alentours Marly le roi
Le sémaphore
Intitulé de l'action Atelier parents/enfants
Montant attribué (€) 2 500€
Ateliers scientifiques
6 000€
Ateliers jeux en familles
1 000€
Ateliers parents/enfants
1 500€
Amélioration de la relation parents/ adolescents par la médiation familiale
Amélioration du dialogue parents adolescents : groupes d’échange, ateliers de réflexion, conférence débat
ateliers parents enfants à thème
10 000€
6 000€
600€ Ecoutille
8 000€
CCAS Marly le Roi
Forum petite enfance
2 250€
Sartrouville
Commune de Sartrouville
Forum de la famille
4 000€
Sartrouville
Commune de Sartrouville
Maison de la famille
8 000€
Sartrouville
Commune de Sartrouville
Le réseau des mamans
2 400€
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UL CSF
Sartrouville
SaintGermain-enLaye SaintGermain-enLaye Sartrouville
Actions de prévention en matière de parentalité et de médiation parents adolescents et actions favorisant l’accès au droit et au numérique
AGASEC
Friday Home
2 500€
AGASEC
Périscolaires adolescents
4 000€
Web radio
Sartrouville Sartrouville
Art attitude Art attitude Commune Sartrouville
Sartrouville
7 000€
Culture pour tous Mordus du livre
CHABBAB
Accompagnement à la scolarité
Sartrouville
CHABBAB
Activité au cœur de la cité
Sartrouville
CHABBAB
Activités éducatives et culturelles
Houilles
HOUILLES
Accompagnement à la scolarité des collégiens
Houilles
HOUILLES
Accueil de loisirs éducatif de prévention générale à destination des 7-10 ans
Houilles
HOUILLES
Accueil de loisirs éducatif de prévention générale à destination des 11-17 ans
Sartrouville
IFAC
Soirée prévention débats
Sartrouville
IFAC
Action anti-décrochage scolaire jeunes filles
SaintGermain-enLaye SaintGermain-enLaye Sartrouville
CSC La soucoupe
Bel Air plage
MJC Sartrouville
Clubs citoyenneté
Chatou
Maison pour tous
Accès aux activités culturelles jeunes
3 500€ 4 500€ 1 000€ 5 000€ 1 500€ 1 000€ 2 000€ 1 300€ 10 000€ 7 000€
CSC La soucoupe
Séjour famille
4 000€
AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102158-DE-1-1
4 500€ 4 500€
25 000€
2018-CP-6378 : 4/6
UFOLEP
Houilles
Mam'en sport
1 500€
2 500€ ·
10 500 € au titre du domaine Logement et Développement social:
Territoire concerné Sartrouville, Chatou, le Vésinet ; Montesson, Carrières-surSeine ;Houilles, Croissy-surSeine, TAD
Porteur de projet
Intitulé de l'action
Solidarité logement Boucle de Seine
Solidarité logement Maisons Laffitte, Le Mesnil le roi
Montant attribué (€)
Accompagnement en logement passerelle de personnes défavorisées
Insertion par l'accompagnement de proximité et l'accès au logement
6 000€
4 500€
Approuve les termes des conventions type d’objectifs et de moyens pour les associations et les communes annexées à la présente délibération. Autorise M. Le Président du Conseil départemental à signer les conventions à venir avec notamment les associations MODE D’EMPLOPI, ARPEIJE et la MJC de Sartrouville ainsi que tous les documents y afférents.
Dit que les subventions seront imputées au budget départemental sur le chapitre 65, articles 6574 et 65734.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102158-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 18 mai 2018
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'APPEL À PROJETS 2018 SOLIDARITÉS TAD BOUCLE DE SEINE Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (33) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Pierre Bédier, Georges Bénizé, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Sylvie D'Esteve, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Janick Géhin, Josette Jean, Alexandre Joly, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (9) : Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Laurent Brosse, Bertrand Coquard, Didier Jouy, Michel Laugier, Guy Muller, Yves Vandewalle.
AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102158-DE-1-1
2018-CP-6378 : 6/6