REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 09/04/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/05/18 Affichage le : 01/06/18 Transmission préfecture le : 29/05/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180518-lmc1102141-DE-1-1 Du : 29/05/18 Délibération exécutoire le : 01/06/18
2018-CP-6366.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 18 mai 2018
POLITIQUE C04 SPORT CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION VARIÉTÉS CLUB DE FRANCE
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M ALEXANDRE JOLY ,
Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier fixant les principes de financement des subventions, Vu la demande de subvention du Variétés Club de France, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que l’association Variétés Club de France organise de nombreux matchs à caractère caritatif notamment sur le territoire Yvelinois, Considérant l’importance de soutenir ce type d’évènement encourageant la pratique du sport et permettant au plus grand nombre d’y assister tout en participant à une action d’intérêt général APRES EN AVOIR DELIBERE AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102141-DE-1-1
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Décide de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 20 000€ (vingt mille euros) au profit de l’association Variétés Club de France. Approuve les termes de la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Variétés Club de France annexée à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention annexée à la présente délibération. Dit que la subvention sera imputée au chapitre 65 article 6568 du budget du Conseil départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102141-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 18 mai 2018
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION VARIÉTÉS CLUB DE FRANCE Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (33) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Pierre Bédier, Georges Bénizé, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Sylvie D'Esteve, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Janick Géhin, Josette Jean, Alexandre Joly, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (9) : Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Laurent Brosse, Bertrand Coquard, Didier Jouy, Michel Laugier, Guy Muller, Yves Vandewalle.
AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102141-DE-1-1
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