REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 09/04/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 09/05/18 Affichage le : 01/06/18 Transmission préfecture le : 29/05/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180518-lmc1102141-DE-1-1 Du : 29/05/18 Délibération exécutoire le : 01/06/18
2018-CP-6366.1
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 18 mai 2018
POLITIQUE C04 SPORT CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION VARIÉTÉS CLUB DE FRANCE
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M ALEXANDRE JOLY ,
Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 20 octobre 2017 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier fixant les principes de financement des subventions, Vu la demande de subvention du Variétés Club de France, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que l’association Variétés Club de France organise de nombreux matchs à caractère caritatif notamment sur le territoire Yvelinois, Considérant l’importance de soutenir ce type d’évènement encourageant la pratique du sport et permettant au plus grand nombre d’y assister tout en participant à une action d’intérêt général APRES EN AVOIR DELIBERE AR Préfecture du : 29/05/18 N° : 078-227806460-20180518-lmc1102141-DE-1-1
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