REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 28/12/17 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 12/01/18 Affichage le : 01/02/18 Transmission préfecture le : 31/01/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180126-lmc1101184-DE-1-1 Du : 31/01/18 Délibération exécutoire le : 01/02/18
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 26 janvier 2018
POLITIQUE A07 RAYONNEMENT LOCAL DISPOSITIF ÉVÉNEMENTIEL ET PROMOTION DU DÉPARTEMENT
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ; Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue ; Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée ; APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution d’une subvention de fonctionnement au bénéficiaire figurant ci-après : Nom du Evénement Date Lieu demandeur Montant Départ des Yvelines Les Trailers de Paris 11ème Eco-trail de Paris Du 15 au 18 mars 2018 14 000 € – Arrivée Paris
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Dit que la subvention, d’un montant total de 14 000 €, sera imputée au chapitre 656, articles 65734 et 6574 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 26 janvier 2018
DISPOSITIF ÉVÉNEMENTIEL ET PROMOTION DU DÉPARTEMENT Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas DAINVILLE Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (41) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Pierre Bédier, Georges Bénizé, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Sylvie D'Esteve, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Janick Géhin, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Procurations (10) : Hélène Brioix-Feuchet à Catherine Arenou, Georges Bénizé à Philippe Benassaya, Olivier De la Faire à Karl Olive, Cécile Dumoulin à Ghislain Fournier, Alexandre Joly à Nicole Bristol, Didier Jouy à Josette Jean, Michel Laugier à Laurence Trochu, Guy Muller à Sylvie D'Esteve, Jean-François Raynal à Pierre Bédier, Alexandra Rosetti à Pierre Fond.
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