REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 28/12/17 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 12/01/18 Affichage le : 30/01/18 Transmission préfecture le : 30/01/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180126-lmc1101116-DE-1-1 Du : 30/01/18 Délibération exécutoire le : 30/01/18
2018-CD-1-5733.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 26 janvier 2018
POLITIQUE D04 RESSOURCES ET CHARGES FINANCIÈRES TRANSMISSION EN PRÉFECTURE DES DOCUMENTS BUDGÉTAIRES EN VERSION DÉMATÉRIALISÉE
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article D 1612-15-1, Vu la loi du 7 août 2015 et son article 107 III, portant la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, Vu l’instruction budgétaire et comptable M 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs, Vu la convention signée avec la Préfecture le 15 mars 2006 pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue,
APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 30/01/18 N° : 078-227806460-20180126-lmc1101116-DE-1-1
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