REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 28/12/17 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 12/01/18 Affichage le : 01/02/18 Transmission préfecture le : 31/01/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180126-lmc1101018-DE-1-1 Du : 31/01/18 Délibération exécutoire le : 01/02/18
2018-CD-3-5722.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 26 janvier 2018
POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION "TOUS SUR SCÈNE"
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Sa commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, APRES EN AVOIR DELIBERE
Décide l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 7000 euros (Sept mille euros) à l’association Tous sur Scène. Dit que cette subvention sera imputée sur le chapitre 65 article 6574 du budget départemental.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication. AR Préfecture du : 31/01/18 N° : 078-227806460-20180126-lmc1101018-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 26 janvier 2018
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION "TOUS SUR SCÈNE" Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas DAINVILLE Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (41) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Pierre Bédier, Georges Bénizé, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Sylvie D'Esteve, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Janick Géhin, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Procurations (10) : Hélène Brioix-Feuchet à Catherine Arenou, Georges Bénizé à Philippe Benassaya, Olivier De la Faire à Karl Olive, Cécile Dumoulin à Ghislain Fournier, Alexandre Joly à Nicole Bristol, Didier Jouy à Josette Jean, Michel Laugier à Laurence Trochu, Guy Muller à Sylvie D'Esteve, Jean-François Raynal à Pierre Bédier, Alexandra Rosetti à Pierre Fond.
AR Préfecture du : 31/01/18 N° : 078-227806460-20180126-lmc1101018-DE-1-1
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