REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 28/12/17 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 12/01/18 Affichage le : 01/02/18 Transmission préfecture le : 31/01/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180126-lmc1101059-DE-1-1 Du : 31/01/18 Délibération exécutoire le : 01/02/18
2018-CD-2-5720.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 26 janvier 2018
POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES CHAUSSÉES ET DES OUVRAGES D'ART COMPLÉMENT AU PROGRAMME 2017 ET PROGRAMME 2018
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les délibérations du Conseil départemental des 27 janvier et 23 juin 2017 approuvant le programme 2017 de renforcements des routes départementales ; Vu la délibération du Conseil départemental du 14 octobre 2016 déclarant d’intérêt interdépartemental les opérations d’entretien et d’exploitation du réseau routier départemental et transférant leur gestion à l’Etablissement Public Interdépartemental Yvelines/ Hauts de Seine ; Vu le rapport de M. le Président du Conseil départemental ; Sa Commission des Travaux, des Infrastructures et des grands projets innovants entendue ; Sa Commission des Finances et des Affaires européennes et générales consultée ; APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve l’ajout d’une opération supplémentaire au programme 2017, dans la limite de l’autorisation de programme de 13 000 000 €, concernant la RD 307 entre Bailly et Noisy le Roi, d’un montant de
AR Préfecture du : 31/01/18 N° : 078-227806460-20180126-lmc1101059-DE-1-1
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