REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 28/12/17 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 12/01/18 Affichage le : 01/02/18 Transmission préfecture le : 31/01/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180126-lmc1101059-DE-1-1 Du : 31/01/18 Délibération exécutoire le : 01/02/18
2018-CD-2-5720.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 26 janvier 2018
POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES CHAUSSÉES ET DES OUVRAGES D'ART COMPLÉMENT AU PROGRAMME 2017 ET PROGRAMME 2018
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les délibérations du Conseil départemental des 27 janvier et 23 juin 2017 approuvant le programme 2017 de renforcements des routes départementales ; Vu la délibération du Conseil départemental du 14 octobre 2016 déclarant d’intérêt interdépartemental les opérations d’entretien et d’exploitation du réseau routier départemental et transférant leur gestion à l’Etablissement Public Interdépartemental Yvelines/ Hauts de Seine ; Vu le rapport de M. le Président du Conseil départemental ; Sa Commission des Travaux, des Infrastructures et des grands projets innovants entendue ; Sa Commission des Finances et des Affaires européennes et générales consultée ; APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve l’ajout d’une opération supplémentaire au programme 2017, dans la limite de l’autorisation de programme de 13 000 000 €, concernant la RD 307 entre Bailly et Noisy le Roi, d’un montant de
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250 000 €, prend acte de sa réalisation en urgence. Approuve les opérations nouvelles du programme 2018 de renforcements sur chaussées d’un montant de 11 600 000 euros mentionné en annexe 1 et précisé en annexe 2 à la présente délibération. Approuve le programme 2018 de renforcements sur ouvrages d’art d’un montant de 1 400 000 euros, détaillé en annexe 3 à la présente délibération. Individualise l’autorisation de programme correspondante, d’un montant de 13 000 000 euros. Prend acte d’un programme indicatif d’opérations envisageables en 2019, 2020 et 2021 détaillé en annexe 5 à la présente délibération, dont la réalisation effective ne sera décidée que dans le cadre des futures délibérations annuelles de renforcements des routes départementales et en fonction des cadrages budgétaires. Décide que les opérations de renforcement des chaussées et de leurs ouvrages d’arts, votées dans le cadre de ce programme (annexes 2 et 3 à la présente délibération) relèvent des missions confiées à l’Etablissement Public Interdépartemental Yvelines, Hauts de Seine. Décide également que les opérations en cours ou à réaliser au titre des programmes votées antérieurement (annexe 4 à la présente délibération) relèvent des missions confiées à l’Etablissement Public Interdépartemental Yvelines, Hauts de Seine. Prend acte des prévisions de dépenses sur le programme de renforcements des routes départementales conformément à l’annexe 4 de la délibération. Autorise le lancement de 3 appels d’offres ouverts relatifs aux opérations du programme 2018 de renforcements sur chaussée et le lancement d’un marché à procédure adaptée pour les opérations du programme 2018 d’ouvrages d’art, comme détaillé à l’annexe 6 de la présente délibération. Autorise la réalisation des travaux des opérations du programme ne faisant pas l’objet de marchés spécifiques, en utilisant les marchés à bons de commandes existants. Autorise M. le Président du Conseil départemental à signer les conventions relatives à ces programmes. Dit que les dépenses seront imputées sur les chapitres et articles ci-après du budget départemental : - chapitre 20, article 2033 - chapitre 23, articles 238 et 23151 exercices 2018 et suivants. Dit que les recettes seront imputées sur les chapitres et articles ci-après du budget départemental sur le chapitre 13, article 1324 du budget départemental, exercices 2018 et suivants. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 26 janvier 2018
PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES CHAUSSÉES ET DES OUVRAGES D'ART COMPLÉMENT AU PROGRAMME 2017 ET PROGRAMME 2018 Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas DAINVILLE Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (41) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Pierre Bédier, Georges Bénizé, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Sylvie D'Esteve, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Janick Géhin, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Procurations (10) : Hélène Brioix-Feuchet à Catherine Arenou, Georges Bénizé à Philippe Benassaya, Olivier De la Faire à Karl Olive, Cécile Dumoulin à Ghislain Fournier, Alexandre Joly à Nicole Bristol, Didier Jouy à Josette Jean, Michel Laugier à Laurence Trochu, Guy Muller à Sylvie D'Esteve, Jean-François Raynal à Pierre Bédier, Alexandra Rosetti à Pierre Fond.
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Annexe 1 à la délibération du Conseil départemental du 26 janvier 2018
FICHE RECAPITULATIVE DU PROGRAMME 2018
TRAVAUX SUR CHAUSSEES
Services territoriaux
OPERATIONS NOUVELLES POUR 2018 Linéaires (ml) Montants d'autorisation de programme en €
Centre et Sud ( STYR) Urbain (STU) Nord-Ouest (STYVS)
29 973 21 988 15 859
3 300 000 4 300 000 4 000 000
Sous-total chaussées
67 820
11 600 000
TRAVAUX SUR OUVRAGES D'ART
Secteurs Tous secteurs Sous-total ouvrages d'art
OPERATIONS NOUVELLES POUR 2018 n° d'ouvrages Montant d'autorisation de programme en € 38070-43010-59202-35150-742201 400 000 43010-43030 -
TOTAL PROGRAMME 2018
1 400 000
13 000 000
Annexe 2 à la délibération du Conseil départemental du 26 janvier 2018
PROGRAMME 2018 DE TRAVAUX SUR CHAUSSEES
SERVICE TERRITORIAL YVELINES RURAL
DEBUT
ROUTES 11 42 119 912 928 983 191 61 166 45 61 76 119 155 76 27 906 906 61 61 72 73 111 149 906 910 191 62 46 58 61 906 906 906 988 988
21 3 8 19 12 48 83 24 0 6 26 0 4 4 6 0 26 48 14 14 5 0 0 9 34 3 65 1 0 8 21 16 16 16 33 33
FIN 800 800 0 100 500 700 100 100 600 550 700 100 900 200 800 643 285 747 864 964 700 527 200 212 220 860 759 202 125 747 431 120 120 349 187 626
COMMUNES
24 6 11 19 13 49 84 26 1 8 27 1 5 5 7 4 29 49 14 21 8 1 4 12 35 3 68 1 1 9 21 16
200 100 0 700 500 0 600 700 0 600 700 500 300 0 500 588 108 218 964 600 700 553 0 525 260 980 909 813 247 593 792 496
33 34
626 228
AUTEUIL LE ROI/ THOIRY PRUNAY LE TEMPLE/ORGERUS BEYNES/ MARCQ MAULETTE LONGNES GAMBAIS BEYNES MAULETTE BOISSET ORGERUS/ FLEXANVILLE MAULETTE MERE THOIRY GALLUIS AUTEUIL LE ROI RAMBOUILLET/ CLAIREFONTAINE CERNAY LA VILLE vers RD 61 SAINT HILARION LE PERRAY EN YVELINES LE PERRAY EN YVELINES /LES BREVIAIRES LA CELLE LES BORDES / CLAIREFONTAIRE AUFFARGIS/ LES ESSARTS LE ROI GAMBAISEUIL CERNAY LA VILLE/ BULLION RAMBOUILLET LE PERRAY EN YVELINES LES BREVIAIRES /LE PERRAY EN YVELINES GAZERAN SAINT LAMBERT LE MESNIL-SAINT-DENIS SAINT LEGER EN YVELINES SAINT REMY LES CHEVREUSE SAINT REMY LES CHEVREUSE SAINT REMY LES CHEVREUSE SAINT ARNOULT EN YVELINES SAINT ARNOULT EN YVELINES
TOTAL LINEAIRE MONTANT PREVISIONNEL (Autorisation de Programme individualisée)
Lexique : BBSG : Béton Bitumineux Semi-Grenu/ BBM: Béton Bitumineux Mince / BB/06: Béton Bitumineux 0/6 RPC : Reprise Prioritaire de Chaussée ECF : Enrobés Coulés à Froid/ ESU : Enduit Superficiel D'Usure /RPC : Reprises Prioritaires de Chaussées
Linéaires (ml) 1 900 2 300 2 400
2 600 400 1 000 1 000 1 400 400 800 4 200 3 880 2 823 471 90
580 1 105 735 373 376 50 50 440 600
Solutions techniques BBSG ECF ECF RPC RPC RPC RPC ECF BBSG + GEOGRILLE ECF BB BB BB 0/6 BBSG BB ECF ECF ECF RPC RPC RPC RPC RPC RPC RPC RPC RPC BBSG BB 0/6 BB 0/6 BB 0/6 BBSG BBSG BBSG BB 0/6 BBSG
29 973 3 300 000 €
Annexe 2 à la délibération du Conseil départemental du 26 janvier 2018
PROGRAMME 2018 DE TRAVAUX SUR CHAUSSEES SERVICE TERRITORIAL URBAIN
ROUTES
DEBUT
FIN
113 25 600 26 105 12 0 0 1 993 13 6 687 8 656 7 3 519 4 739 11 2 800 3 930 12 1 993 35 0+000 0 105 91 7 526 121 8 800 11 520 121 0 600 3 55 157 2 30 2 200 195 5 335 308 0 30 2 575 311 4 399 4 650 912 2 600 10 5 0 5 719 30 6 527 8 40 30 8 40 9 75 53 1 200 1 739 98 2 200 3 700 121 3 87 3 570 129 0 0 0 730 129 2 559 3 630 157 4 314 4 880 311 3 350 3 700 938 4 650 5 350 307 11 650 13 594 TOTAL LINEAIRE MONTANT PREVISIONNEL (Autorisation de Programme individualisée)
COMMUNES CHAMBOURCY VILLEPREUX JOUARS-PONTCHARTRAIN/MAUREPAS BAILLY FONTENAY LE FLEURY VILLEPREUX TRAPPES GUYANCOURT SARTROUVILLE LE PECQ/LE VESINET/CROISSY ST GERMAIN EN LAYE MAGNY LES HAMEAUX HOUILLES CARRIERES SUR SEINE TRAPPES/ELANCOURT VERSAILLES CHAVENAY/DAVRON DAVRON/FEUCHEROLLES CHAVILLE/VIROFLAY ST NOM LA BRETECHE/ VILLEPREUX LE VESINET/LE PECQ GUYANCOURT MONTIGNY LE BRETONNEUX/BOIS D’ARCY LE MESNIL LE ROI MONTESSON BUC BAILLY/NOISY LE ROI
Linéaires (ml) 505 1 993 1 969 1 220 1 130
700 1 513 1 035 539 1 790 587 730 1 071 544 350 700 1 944 18 320
Solutions techniques BBM + BBSG ECF BBSG + BBM + RHA BBSG RPC RPC RPC RPC RPC RPC RPC RPC RPC RPC RPC BBSG BBSG BBSG BBSG BBM + BBSG BB BBSG BBSG BBSG BBSG BBSG BBSG 4 300 000 €
Annexe 2 à la délibération du Conseil départemental du 26 janvier 2018
PROGRAMME 2018 DE TRAVAUX SUR CHAUSSEES SERVICE TERRITORIAL YVELINES VALLEE DE SEINE ROUTES
DEBUT
FIN
48 14 765 14 810 113 39 750 40 410 113 58 0 60 0 147 0 0 7 0 2 2 870 4 618 22 4 800 8 595 43 3 580 4 500 45 15 550 20 60 153 0 0 1 780 190 27 100 28 750 191 87 450 88 600 48 13 0 13 950 45 20 200 21 795 154 5 800 8 300 52 5 530 5 680 37 27 633 27 877 983 11 650 12 380 37 29 1 250 30 400 52 4 300 4 850 65 9 60 9 850 89 11 680 14 300 130 21 1 280 22 150 201 3 0 4 50 928 2 180 2 270 928 1 390 1 650 983 15 400 17 800 TOTAL LINEAIRE MONTANT PREVISIONNEL (Autorisation de Programme individualisée)
COMMUNES CONFLANS SAINTE HONORINE AUBERGENVILLE MANTES LA JOLIE LIMAY TRIEL SUR SEINE CHANTELOUP LES VIGNES/ TRIEL SUR SEINE LES MUREAUX MAULE/ ANDELU POISSY POISSY MONTAINVILLE CONFLANS SAINTE HONORINE MAULE / BAZEMONT VERNEUIL SUR SEINE CHAUFOUR LES BONNIERES / CRAVENT FRENEUSE DROCOURT BONNIERES SUR SEINE CHAUFFOURS LES BONNIERES / CRAVENT ARNOUVILLE LES MANTES JEUFFOSSE GARGENVILLE LIMETZ VILLEZ MAGNANVILLE MANTES LA VILLE LIMAY /FONTENAY SAINT PÈRE
Linéaires (ml) 50 660 1 700 2 000
950 1 595 2 500 150
400 550 790 2 620 324 1 050 90 260 2 400 18 089
Solutions techniques BBSG BBSG RPC RPC RPC RPC RPC RPC RPC RPC RPC BBSG BBSG BBSG BBSG RPC RPC BBSG BBSG BBSG BBSG + ECF BBSG BBM BBSG BBSG BBSG 4 000 000 €
Annexe 3 à la délibération du Conseil départemental du 26 janvier 2018
PROGRAMME 2018 DE TRAVAUX SUR OUVRAGES D'ART
Secteur
Identifiant
Subdivision
Commune
Voie portée PR Abs
STU
74220
VERSAILLES
Jouy en Josas
Secteur
Identifiant
Subdivision
Commune
STYR
43010
MERE
Galluis
RD 156
0
0
Remplacement des superstructures
STYR
43030
MERE
La Queue les Yvelines
RD 155
3
482
Remplacement des superstructures
Subdivision
Identifiant
Subdivision
Commune
38070
VERSAILLES
Port-Marly
RD 186
21
330
Remplacement des superstructures
43010
MERE
Galluis
RD 156
0
0
Réparation du pérré
59202
VERSAILLES
Montigny le Bretonneux
RD 10
9
900
Remplacement buse fortement dégradée
35150
VERSAILLES
Andresy
RD 48
RD 117
2
Voie franchie
602
Voie portée PR Abs
Voie portée PR Abs
Nature des travaux
Remplacement de garde-corps
Voie franchie
Voie franchie
Nature des travaux
Nature des travaux
UOA
Pont sur l'Oise
TOTAL TRAVAUX SUR OUVRAGES D'ART 2018 (Autorisation de Programme individualisée)
Reprise chaussée localisée
1 400 000 €
Annexe 4 à la délibération du Conseil départemental du 26 janvier 2018
PROGRAMME DE RENFORCEMENTS DES ROUTES DEPARTEMENTALES Prévisions de dépenses 2018 SERVICE TERRITORIAL
OPERATIONS EN COURS
MILLESIME AP
N° IGDA
TOTAL GENERAL Renforcements 2014 STNO
Renforcements chaussées 2014- STNO
STCS
renforcements chaussées 2015 - STCS SUD
dépenses recettes
2014
2001P060O179
dépenses recettes
2015
2001P060O189
Renforcements 2015
Renforcements 2016 dépenses
STNO
Renforcement chaussées 2016 - STNO
STCS
Renforcement chaussées 2016 - STCS SUD
STU
Renforcement chaussées 2016 - STU
STNO
Renforcement chaussées 2017 - STNO
STNO
Renforcement chaussées 2017 - STNO
SGER
Renforcements OA 2017 SGER
STU
Renforcement OA 2017 STU
dépenses
STNO
Renforcement OA 2017 STNO
dépenses
recettes dépenses recettes dépenses recettes
STU STYVS
Renforcement chaussées 2018 - STYVS
STYR
Renforcement chaussées 2018 - STYR
SPEE
Renforcements OA 2018 SPEE
33 399 657
10 875 631
CP 2018 CP 2018 SUR OPERATIONS EN SUR OPERATIONS COURS NOUVELLES
observations
10 750 000 5 818 259 4 931 741
2 830 000
2 285 412
53 601
2 830 000
2 285 412
53 601
1 360 000
870 721
400 000
1 360 000
870 721
400 000
8 444 547
6 669 143
1 072 658
0 Reliquat RD 983 Limay
0 RD 91 talus Saint-Forget
0
2001P060O209
3 993 450
3 404 992
530 172
Reliquat TF et RPC 2016 et RD 113 Talus Orgeval
2016
2001P060O211
2 011 000
1 094 973
513 486
RD 906 Choisel Talus + reliquat
2016
2001P060O210
2 440 097
2 169 178
29 000
7 765 110
1 050 356
4 292 000
2017
2001P060O219
5 835 110
540
3 800 000
2017
2001P060O219
650 000
518 771
132 000
Programme complémentaire 2017
2017
2001P060O216
1 220 000
531 045
150 000
OA 37160 Pont de Poissy Garde-corps
2017
2001P060O217
60 000
0
130 000
OA 72060, 58060 RD 36 et 912 Trappes joints de chaussées
2017
2001P060O
2018
2001P060
4 300 000
1 452 000 Programme 2018 TF et RPC
2018
2001P060
4 000 000
1 108 741 Programme 2018 TF et RPC
2018
2001P060
3 300 000
1 546 000 Programme 2018 TF et RPC
2018
2001P060
1 400 000
Reliquat
0 Programme 2017
recettes 0
OA 37160 Pont de Poissy Joints de chaussées
80 000
recettes
Renforcements 2018 Renforcements chaussées 2018 - STU
DEPENSES CUMULEES A FIN 2017
2016
Renforcements 2017 dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes
MONTANT AP votée
13 000 000 dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes
0
0
4 931 741
825 000 Programme 2018
Annexe 5 à la délibération du Conseil départemental du 26 janvier 2018
LISTE DES OPERATIONS ENVISAGEABLES SUR LE PROGRAMME DE RENFORCEMENTS 2019, 2020 et 2021
SECTEURS
NUMERO DE RD
STYR
119
STYR
119
STYR STYVS STYVS STYVS STYVS STYVS STYVS STYVS STYVS
STU STU STU STU STU STU
PR DEBUT
PR FIN
ANNEES
COMMUNES
5+300
6+460
2019
MARCQ / THOIRY
2+000
4+900
2020
THOIRY / GOUPILLIERES
76
6+800
7+500
2020
AUTEUIL
43
1+100
2+350
2019
ECQUEVILLY / CHAPET
190
43+680
43+780
2020
HARDRICOURT
48
15+540
15+650
2021
MAURECOURT / ANDRESY
37
36+900
37+700
2020
LOMMOYE
89
14+300
16+160
2021
PORT VILLEZ
158
2+550
3+100
2021
GUERVILLE
37
29+1200
30+400
2020
BONNIERES-SUR-SEINE
130
8+200
8+650
2021
ARNOUVILLES-LESMANTES
7
0+661
1+841
2019
SAINT-CYR-L’ECOLE
11
10+990
12+000
2019
PLAISIR
11
2+800
3+930
2019
FONTENAY
128
0+500
0+832
2019
LA CELLE-SAINT-CLOUD
284
0+000
1+000
2020
SAINT GERMAIN-EN-LAYE
307
25+700
27+400
2020
CRESPIERES
Annexe 6 à la délibération du Conseil départemental du 26 janvier 2018
PROGRAMME 2018 DE TRAVAUX LISTE DES MARCHES PASSES SUR APPELS D'OFFRES OUVERTS OU SUR PROCEDURE ADAPTEE
RENFORCEMENTS DES CHAUSSEES
N° des Secteurs marchés concernés
Intitulé des marchés
Natures des prestations
Type de Procédure
N°1
STU
RENFORCEMENTS SUR RD SERVICE TERRITORIAL URBAIN
Renforcements des RD en Bétons Bitumineux
Appel d'Offres Ouvert
N°2
STCS
RENFORCEMENTS SUR RD SERVICE TERRITORIAL CENTRE ET SUD
Renforcements des RD en Bétons Bitumineux, Enrobé Coulé à Froid, Enduit Superficiel d'Usure
Appel d'Offres Ouvert
N°3
STNO
RENFORCEMENTS SUR RD SERVICE TERRITORIAL NORD OUEST
Renforcements des RD en Bétons Bitumineux, Enrobé Coulé à Froid, Enduit Superficiel d'Usure
Appel d'Offres Ouvert
RENFORCEMENTS SUR OUVRAGES D'ART N° des Secteurs marchés concernés
N°1
SOA
Intitulé des marchés
Natures des prestations
Type de MAPA
RD 10 - Montigny le Bretonneux - OA 59202 - Remplacement OA Buse fortement dégradée
Remplacement d'éléments métalliques aux joints
C