REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 28/12/17 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 12/01/18 Affichage le : 01/02/18 Transmission préfecture le : 31/01/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180126-lmc1100968-DE-1-1 Du : 31/01/18 Délibération exécutoire le : 01/02/18
2018-CD-2-5719.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 26 janvier 2018
POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE PROGRAMME DE MODERNISATION ET D'EQUIPEMENT (PME) DES ROUTES DÉPARTEMENTALES (ETUDES, ACQUISITIONS FONCIÈRES ET TRAVAUX)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 18 décembre 2015 relative au Schéma de Déplacements des Yvelines, Vu la délibération du 21 avril 1995 relative à la politique technique de maintenance des chaussées du réseau routier départemental, Vu la délibération du Conseil départemental du 14 octobre 2016 déclarant d’intérêt interdépartemental les opérations d’entretien et d’exploitation du réseau routier départemental et transférant les petits investissements et leur gestion à l’Etablissement Public Interdépartemental (EPI) Yvelines/Hauts-de-Seine, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Sa commission des Travaux, des Infrastructures et des Grands Projets innovants entendue, Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, AR Préfecture du : 31/01/18 N° : 078-227806460-20180126-lmc1100968-DE-1-1
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APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve le programme 2018 de Modernisation et d’Equipement (PME) des Routes Départementales (grandes opérations et PME courant), et individualise les autorisations de programme correspondantes, conformément à l’annexe n° 1 à la présente délibération. Approuve les dossiers techniques dont la liste est donnée en annexe n° 2 à la présente délibération. Décide le lancement des opérations du programme 2018 dans la limite des autorisations de programme individualisées et des crédits de paiement votés. Autorise le lancement des consultations nécessaires à la réalisation du programme 2018 listées en annexe n° 3 à la présente délibération et l’utilisation, en tant que de besoin, des marchés à bons de commande existants pour la réalisation des opérations du PME courant. Décide que les opérations du PME courant, nouvelles ou à terminer (annexe 1-2 à la présente délibération), et l’opération RD 912 - création d’une bretelle de sortie de la RN 12 et d’un giratoire à Houdan, relèvent des missions confiées à l’Etablissement Public Interdépartemental (EPI) Yvelines/Hauts-de-Seine. Autorise M. le Président du Conseil départemental à signer les actes d’acquisitions foncières à l’amiable pour les opérations inscrites au PME dans la limite de l’avis de France Domaine, à prendre acte des jugements fixant les indemnités d’expropriation et à signer les demandes de permis de démolir nécessaires à la réalisation des travaux. Autorise M. le Président du Conseil départemental à signer les documents relatifs aux indemnités attribuées aux exploitants pour perte de récoltes. Autorise M. le Président du Conseil départemental à signer les conventions à passer avec les collectivités territoriales, les établissements publics, l’Etat, le STIF, et, le cas échéant, avec des personnes privées pour la réalisation du PME 2018 (annexe n° 1 à la présente délibération), des études du PME, du programme d’acquisitions foncières pour le PME et du programme de travaux avec participations extérieures. Autorise M. le Président du Conseil départemental à demander à la Direction Départementale des Territoires les autorisations de défricher nécessaires pour toute opération inscrite au PME le justifiant et dont le dossier technique est approuvé, à négocier les compensations correspondantes et à signer tout acte engageant le Département à respecter ces compensations. Sollicite l’aide financière de la Région Ile-de-France dans le cadre du plan « anti-bouchons et pour changer la route » de la Région Ile-de-France qui sert de base à la négociation d’un programme d’investissement pour les nouvelles infrastructures routières départementales éligibles au titre du Réseau Routier d’Intérêt Régional (RRIR).
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Dit que les dépenses seront imputées, au budget départemental, sur les chapitres ci-après : ETUDES GENERALES · Chapitre 20 article 2031 ACQUISITIONS FONCIERES · Chapitre 21 article 2151 · Chapitre 27 article 275 ETUDES D’EXECUTION ET TRAVAUX · Chapitre 20 articles 2031 et 2033 · Chapitre 21 articles 2121 et 2188 · Chapitre 23 articles 23151 et 238
Dit que les recettes seront imputées au chapitre 13, articles 1321, 1322, 1324 et 1328 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 31/01/18 N° : 078-227806460-20180126-lmc1100968-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 26 janvier 2018
PROGRAMME DE MODERNISATION ET D'EQUIPEMENT (PME) DES ROUTES DÉPARTEMENTALES (ETUDES, ACQUISITIONS FONCIÈRES ET TRAVAUX) Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas DAINVILLE Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (41) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Pierre Bédier, Georges Bénizé, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Sylvie D'Esteve, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Janick Géhin, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Procurations (10) : Hélène Brioix-Feuchet à Catherine Arenou, Georges Bénizé à Philippe Benassaya, Olivier De la Faire à Karl Olive, Cécile Dumoulin à Ghislain Fournier, Alexandre Joly à Nicole Bristol, Didier Jouy à Josette Jean, Michel Laugier à Laurence Trochu, Guy Muller à Sylvie D'Esteve, Jean-François Raynal à Pierre Bédier, Alexandra Rosetti à Pierre Fond.
AR Préfecture du : 31/01/18 N° : 078-227806460-20180126-lmc1100968-DE-1-1
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Annexe 1 à la délibération PROGRAMME 2018 DE MODERNISATION ET D'ÉQUIPEMENT DES RD 1. GRANDES OPERATIONS
N° RD
PROGRAMME 2009P005 : PONT D'ACHERES
190-30 Liaison RD 190 x RD 30 et Pont d'Achères
N° Millésime MONTANT de Dépenses opéra de l'AP l'AP individualisée antérieures à 2017 tion
02
2009
TOTAL Programme Pont d'Achères
N° RD
30
PROGRAMME 2001P037 : TRAVAUX PME
Aménagement et doublement à Plaisir et Elancourt
65-113Echangeur Mantes Est 983
Depenses 2017 (*)
Dépenses cumulées à fin 2017
Reste à réaliser sur Prévisions AP DÉPENSES 2018
120 000 000 €
1 080 €
5 700 €
6 780 €
119 993 220 €
900 000 €
120 000 000 €
1 080 €
5 700 €
6 780 €
119 993 220 €
900 000 €
N° Millésime MONTANT de Dépenses opéra de l'AP l'AP individualisée antérieures à 2017 tion
Dépenses 2017 (*)
Dépenses cumulées à fin 2017
Reste à réaliser sur Prévisions AP DÉPENSES 2018
189
2009
87 530 000 €
45 439 213 €
22 399 579 €
67 838 792 €
19 691 208 €
10 930 000 €
193
2009
5 200 000 €
4 553 709 €
68 600 €
4 622 309 €
577 691 €
15 000 €
113
Réaménagement entre le CV05 à Aigremont/Chemin neuf à Chambourcy
194
2009
5 985 000 €
5 118 763 €
9 398 €
5 128 161 €
856 839 €
0€
121
Voie nouvelle à Sartrouville et Montesson
197
2009
89 200 000 €
42 811 517 €
9 442 625 €
52 254 142 €
36 945 858 €
15 000 000 €
154
Déviation de Verneuil-sur-Seine et Vernouillet
195
2009
24 000 000 €
1 088 835 €
93 325 €
1 182 160 €
22 817 840 €
1 580 000 €
201
Réaménagement de la RD 201 et création d'un barreau de liaison à Bennecourt
173
2008
4 280 000 €
3 679 409 €
55 €
3 679 464 €
600 536 €
0€
307
Déviation de Saint-Nom-la-Bretèche, Noisy-le-Roi et Villepreux
168
2007
40 091 000 €
26 220 137 €
6 650 733 €
32 870 870 €
7 220 130 €
2 000 000 €
912
création d’une bretelle de sortie de la RN 12 et d’un giratoire à Houdan
253
2016
1 700 000 €
1 533 €
0€
1 533 €
1 698 467 €
200 000 €
983
Déviation de Richebourg
128
2006 + 2008
12 900 000 €
10 899 537 €
262 756 €
11 162 293 €
1 737 707 €
60 000 €
Diffuseur entre l'A 86 et la RD 57 à Velizy-Villacoublay
252
2016
40 370 000 €
1 080 €
43 713 €
44 793 €
40 325 207 €
904 000 €
TOTAL Programme Travaux PME
311 256 000 €
139 813 733 €
38 970 784 €
178 784 517 €
132 471 483 €
30 689 000 €
TOTAL GRANDES OPERATIONS
431 256 000 €
139 814 813 €
38 976 484 €
178 791 297 €
252 464 703 €
31 589 000 €
A 86/ RD 57
(*) les dépenses 2017 sont les montants liquidés au 1er décembre 2017
]
Annexe 1 à la délibération PROGRAMME 2018 DE MODERNISATION ET D'ÉQUIPEMENT DES RD 2. PME COURANT N° Millésime MONTANT de Dépenses opéra de l'AP l'AP individualisée antérieures à 2017 tion
Dépenses 2017 (*)
N° RD
PROGRAMME 2001P037 : TRAVAUX PME
1-154
Renforcement de la RD 1 du PR 2+662 au PR 4+406 et de la RD 154 du PR 2+500 au PR 4+341 et de leurs bretelles à Médan, Vernouillet et Triel sur Seine.
276
2018
2 500 000 €
22
Renforcement-recalibrage à Carrières-sous-Poissy
247
2015
890 000 €
698 825 €
113 048 €
28
Renforcement-recalibrage du PR 0+907 au PR 3+905 à 267 Tessancourt-sur-Aubette
2017
1 800 000 €
0€
22 520 €
30
Renforcement-recalibrage entre les PR 12+300 et 280 15+700 à Aigremont et Poissy et création d'un giratoire
2018
2 500 000 €
110
Renforcement-recalibrage entre Buchelay et Bréval
188
2009
6 500 000 €
155 852 €
78 516 €
112
Renforcement du PR 0+000 et au PR 9+698 entre Gressey et Gambais
160
2007
5 600 000 €
2 349 250 €
112
Renforcement du PR 9+698 au PR 14+397 entre Gambais et Gambaiseuil
248
2015
1 300 000 €
115
Renforcement du PR 7,000 au PR 15,7000 entre Boissets et Houdan
158
2007
255
159-159G Réparation rampe du pont au Pecq
Dépenses cumulées à fin 2017
Reste à réaliser sur Prévisions AP DÉPENSES 2018
2 500 000 €
0€
811 873 €
78 127 €
0€
22 520 €
1 777 480 €
1 200 000 €
2 500 000 €
0€
234 368 €
6 265 632 €
50 000 €
302 661 €
2 651 911 €
2 948 089 €
10 000 €
533 928 €
148 822 €
682 750 €
617 250 €
5 000 €
4 700 000 €
3 242 048 €
0€
3 242 048 €
1 457 952 €
0€
2016
1 200 000 €
621 625 €
189 692 €
811 316 €
388 684 €
0€
307
Giratoire Sabretache à Rocquencourt
254
2016
1 058 000 €
695 282 €
12 653 €
707 935 €
350 065 €
0€
321
Comblement de carrières souterraines à Bougival
260
2017
200 000 €
0€
0€
0€
200 000 €
0€
922
Renforcement-recalibrage du PR 0+000 au PR 1+200 à 261 Meulan en Yvelines et Tessancourt-sur-Aubette
2017
1 700 000 €
0€
0€
0€
1 700 000 €
900 000 €
RD 983- Aménagement de la traversée de Condé-surVesgre entre les PR 52+600 et PR 53+300 et renforcement de la RD 936 - hameau du Hallier entre les PR 51+838 et 52+770
274
2018
1 100 000 €
1 100 000 €
0€
938
Renforcement de talus du PR 10+870 au PR 11+000 et renforcement de chaussée du PR 10+000 au PR 262 11+180 à Châteaufort
2017
1 200 075 €
0€
644 556 €
644 556 €
555 519 €
75 000 €
983
Aménagement de la traversée de Gambais du PR 48+835 au PR 49+800
263
2017
500 000 €
0€
0€
0€
500 000 €
500 000 €
983
Renforcement-recalibrage de la RD 983 entre les PR 21+1299 et 22+900 côte de Breuil à Mantes-la-Ville
275
2018
1 000 000 €
1 000 000 €
0€
23 938 798 €
2 740 000 €
936-983
TOTAL PME COURANT
33 748 075 €
8 296 810 €
1 512 468 €
9 809 277 €
les opérations nouvelles (AP 2018) sont mentionnées en gras
(*) les dépenses 2017 sont les montants mandatés au 1er décembre 2017 (après la fin de gestion en investissement)
]
Annexe 1 à la délibération RÉCAPITULATIF PME
Récapitulatif par volet du PME
MONTANT de Dépenses l'AP individualisée antérieures à 2017
Dépenses 2017
Dépenses cumulées à fin 2017
Reste à réaliser sur Prévisions AP DÉPENSES 2018
1. GRANDES OPERATIONS
431 256 000 €
139 814 813 €
38 976 484 €
178 791 297 €
252 464 703 €
31 589 000 €
2. PME COURANT
33 748 075 €
8 296 810 €
1 512 468 €
9 809 277 €
23 938 798 €
2 740 000 €
TOTAL
465 004 075 €
148 111 623 €
40 488 952 €
188 600 574 €
276 403 501 €
34 329 000 €
]
Annexe 2 à la délibération PME 2018 : OPERATIONS NOUVELLES DU PME COURANT FAISANT L'OBJET D'UNE APPROBATION DE DOSSIER DE PRISE EN CONSIDERATION RD 1-154
30
OPERATIONS Renforcement de la RD 1 du PR 2+662 au PR 4+406 et de la RD 154 du PR 2+500 au PR 4+341 et de leurs bretelles à Médan, Vernouillet et Triel sur Seine.
2 500 000 €
Renforcement-recalibrage entre les PR 12+300 et 15+700 à Aigremont et Poissy
2 500 000 €
RD 983- Aménagement de la traversée de Condé-sur-Vesgre entre les PR 52+600 et 936-983 PR 53+300 et renforcement de la RD 936 - hameau du Hallier entre les PR 51+838 et 52+770 983
Montant TTC
Renforcement-recalibrage de la RD 983 entre les PR 21+1299 et 22+900 côte de Breuil à Mantes-la-Ville TOTAL
1 100 000 €
1 000 000 € 7 100 000 €
Annexe 3 à la délibération PME 2018 : LISTE DES NOUVELLES CONSULTATIONS SOUMISES A APPROBATION 1 -GRANDES OPERATIONS RD
OPERATIONS
30
Aménagement et doublement à Plaisir et Elancourt
57
Création d'un diffuseur entre la RD 57 et l'A 86 à VélizyVillacoublay
121
154
Voie nouvelle départementale à Sartrouville et Montesson
Déviation de Verneuil-sur-Seine et Vernouillet
OBJET DU (DES) MARCHE(S)
TYPE DE CONSULTATION
Travaux de finitions
AOO
Marché pour la désignation d'un chargé de sécurité pyrotechnique
MAPA B
Marché n° 16 Aménagements paysagers
AOO
Marché n° 17 Parachèvement Terrassements, ouvrages d'art et rétablissement des communications (TOARC) Contrôle extérieur de laboratoire
AOO AOO AOO
2 - OPERATIONS DU PME COURANT RD
OPERATIONS
Renforcement de la RD 1 du PR 2+662 au PR 4+406 et 1-154 de la RD 154 du PR 2+500 au PR 4+341 et de leurs bretelles à Médan, Vernouillet et Triel sur Seine.
OBJET DU (DES) MARCHE(S)
TYPE DE CONSULTATION
Travaux de voirie
Marché à BC
28
Renforcement-recalibrage entre les PR 0+860 et 3+905 à Tessancourt-sur-Aubette
Travaux de voirie
MAPA - C
30
Renforcement-recalibrage entre les PR 12+300 et 15+700 à Aigremont et Poissy
Travaux de voirie
MAPA - C
Travaux de confortement de talus Travaux d'assainissement
MAPA - C
Travaux de voirie
MAPA - C
Travaux de voirie
MAPA - C
Travaux de voirie
Marché à BC
Renforcement-recalibrage entre les PR 0+000 et 1+200 à 922 Meulan-en-Yvelines et Tessancourt-sur-Aubette RD 983- Aménagement de la traversée de Condé-sur936- Vesgre entre les PR 52+600 et PR 53+300 et 983 renforcement de la RD 936 - hameau du Hallier entre les PR 51+838 et 52+770 983
Renforcement-recalibrage de la RD 983 entre les PR 21+1299 et 22+900 côte de Breuil à Mantes-la-Ville
3 - GRANDES OPERATIONS ET PME COURANT RD
Toutes
OPERATIONS Toutes opérations concernant le réseau routier départemental
OBJET DU (DES) MARCHE(S)
TYPE DE CONSULTATION
marché transversal de prestations topographiques
Marché à BC