REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 19/02/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16/03/18 Affichage le : 05/04/18 Transmission préfecture le : 05/04/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180330-lmc1101908-DE-1-1 Du : 05/04/18 Délibération exécutoire le : 05/04/18
2018-CD-9-5763.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 30 mars 2018
POLITIQUE D05 GOUVERNANCE DE L'ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE REPRÉSENTATION DE L'ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la décision n° 17-1243 de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France en date du 29 août 2017, portant création du Centre Hospitalier de Plaisir, établissement public de santé, par fusion du Centre Hospitalier Jean-Martin Charcot et de l’Hôpital gérontologique et médico-social de Plaisir-Grignon, Vu qu’il convient de désigner des représentants de l’Assemblée départementale pour siéger au Conseil de surveillance du centre hospitalier de Plaisir, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental,
AR Préfecture du : 05/04/18 N° : 078-227806460-20180330-lmc1101908-DE-1-1
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