REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 19/02/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16/03/18 Affichage le : 05/04/18 Transmission préfecture le : 05/04/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180330-lmc1101908-DE-1-1 Du : 05/04/18 Délibération exécutoire le : 05/04/18
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 30 mars 2018
POLITIQUE D05 GOUVERNANCE DE L'ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE REPRÉSENTATION DE L'ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la décision n° 17-1243 de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France en date du 29 août 2017, portant création du Centre Hospitalier de Plaisir, établissement public de santé, par fusion du Centre Hospitalier Jean-Martin Charcot et de l’Hôpital gérontologique et médico-social de Plaisir-Grignon, Vu qu’il convient de désigner des représentants de l’Assemblée départementale pour siéger au Conseil de surveillance du centre hospitalier de Plaisir, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental,
AR Préfecture du : 05/04/18 N° : 078-227806460-20180330-lmc1101908-DE-1-1
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APRES EN AVOIR DELIBERE Désigne Madame Sonia BRAU et Monsieur Bertrand COQUARD, pour représenter l’Assemblée départementale au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Plaisir.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 05/04/18 N° : 078-227806460-20180330-lmc1101908-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 30 mars 2018
REPRÉSENTATION DE L'ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas DAINVILLE Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (42) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Pierre Bédier, Georges Bénizé, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Sylvie D'Esteve, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Janick Géhin, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile ZammitPopescu. Procurations (3) : Alexandre Joly à Nicole Bristol, Guy Muller à Cécile Dumoulin, Alexandra Rosetti à Pierre Bédier.
AR Préfecture du : 05/04/18 N° : 078-227806460-20180330-lmc1101908-DE-1-1
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