REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 19/02/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16/03/18 Affichage le : 10/04/18 Transmission préfecture le : 09/04/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180330-lmc1101821-DE-1-1 Du : 09/04/18 Délibération exécutoire le : 10/04/18
2018-CD-2-5757.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 30 mars 2018
POLITIQUE B03 PERSONNES HANDICAPÉES FOYER D'ACCUEIL MÉDICALISÉ À BECHEVILLE ACQUISITION ET AMÉNAGEMENT DE DEUX BÂTIMENTS MODULAIRES D'ENSEIGNEMENT MÉDICAL ET RESTRUCTURATION DE BÂTIMENTS EXISTANTS
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Vu l’avis d’appel à projet pour la création d’une plateforme interdépartementale d’hébergement et de services pour adultes avec TSA et pour adultes avec handicap psychique implantée dans le département des Yvelines publié le 18 mai 2017 ; Vu l’avis rendu par la commission conjointe d’information et de sélection d’appel à projet social ou médicosocial réunie le 20 décembre 2017 ; Vu l’avis favorable du conseil de surveillance du CHIMM du 20 décembre 2017 ; Vu l’engagement du Conseil Départemental à relocaliser les activités du site de Bécheville impactées par l’implantation de la plateforme, à savoir les modulaires du Campus Santé et les ateliers des services techniques du CHIMM; AR Préfecture du : 09/04/18 N° : 078-227806460-20180330-lmc1101821-DE-1-1
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