REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 19/02/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16/03/18 Affichage le : 10/04/18 Transmission préfecture le : 09/04/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180330-lmc1101821-DE-1-1 Du : 09/04/18 Délibération exécutoire le : 10/04/18
2018-CD-2-5757.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 30 mars 2018
POLITIQUE B03 PERSONNES HANDICAPÉES FOYER D'ACCUEIL MÉDICALISÉ À BECHEVILLE ACQUISITION ET AMÉNAGEMENT DE DEUX BÂTIMENTS MODULAIRES D'ENSEIGNEMENT MÉDICAL ET RESTRUCTURATION DE BÂTIMENTS EXISTANTS
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Vu l’avis d’appel à projet pour la création d’une plateforme interdépartementale d’hébergement et de services pour adultes avec TSA et pour adultes avec handicap psychique implantée dans le département des Yvelines publié le 18 mai 2017 ; Vu l’avis rendu par la commission conjointe d’information et de sélection d’appel à projet social ou médicosocial réunie le 20 décembre 2017 ; Vu l’avis favorable du conseil de surveillance du CHIMM du 20 décembre 2017 ; Vu l’engagement du Conseil Départemental à relocaliser les activités du site de Bécheville impactées par l’implantation de la plateforme, à savoir les modulaires du Campus Santé et les ateliers des services techniques du CHIMM; AR Préfecture du : 09/04/18 N° : 078-227806460-20180330-lmc1101821-DE-1-1
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Sa Commission Travaux, Infrastructures et grands projets innovants entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, APRES EN AVOIR DELIBERE Adopte l’opération d’acquisition et d’aménagement de bâtiments d’enseignement médical et restructuration de bâtiments existants pour y loger les services techniques, pour un montant total de 2 840 000 € TTC et décide de l’individualisation de l’autorisation de programme correspondante. Autorise l’implantation des bâtiments modulaires par le Département sur des emprises appartenant au CHIMM compte tenu de l’avis favorable du conseil de surveillance sus visé. Autorise Monsieur le Président du Conseil Départemental à effectuer au nom du Département toute demande d’autorisation de construction ou d’aménagement et à signer les actes et tous documents à intervenir concernant cette opération. Autorise Monsieur le Président du Conseil Départemental à solliciter des subventions auprès de l'Etat, du Conseil Régional et des autres organismes financeurs, et à conclure, le cas échéant, avec ces partenaires une convention relative à ces financements. Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 23 article 23181, chapitre 011 article 61522 (Dépenses) et au chapitre 13 article 1313 (Recettes), sous réserve du vote du Budget supplémentaire 2018. Dit qu’une convention sera conclue avec le CHIMM dont le projet sera soumis à l’approbation de l’assemblée départementale lors d’une prochaine séance La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 09/04/18 N° : 078-227806460-20180330-lmc1101821-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 30 mars 2018
FOYER D'ACCUEIL MÉDICALISÉ À BECHEVILLE ACQUISITION ET AMÉNAGEMENT DE DEUX BÂTIMENTS MODULAIRES D'ENSEIGNEMENT MÉDICAL ET RESTRUCTURATION DE BÂTIMENTS EXISTANTS
Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE. Secrétaire : Nicolas DAINVILLE Président de la séance : Pierre Bédier. Votent POUR (39) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Pierre Bédier, Georges Bénizé, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Sylvie D'Esteve, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Marcelle Gorguès, Elisabeth Guyard, Janick Géhin, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés (3) : Bertrand Coquard, Marie-Célie Guillaume, Yves Vandewalle. Procurations (3) : Alexandre Joly à Nicole Bristol, Guy Muller à Cécile Dumoulin, Alexandra Rosetti à Pierre Bédier.
AR Préfecture du : 09/04/18 N° : 078-227806460-20180330-lmc1101821-DE-1-1
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