REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 19/02/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16/03/18 Affichage le : 10/04/18 Transmission préfecture le : 09/04/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180330-lmc1101692A-DE-1-1 Du : 09/04/18 Délibération exécutoire le : 10/04/18
2018-CD-5-5753.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 30 mars 2018
POLITIQUE A01 ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE APPROBATION DE 2 PLANS D'AIDE EXCEPTIONNELLE AUX COMMUNES DE PLUS DE 25 000 HABITANTS
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles dite MAPTAM, Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe, Vu la délibération du 20 juin 2016 instaurant les « Contrats Yvelines Territoires », Vu la délibération du 22 décembre 2017 relative à la création du « Plan d’aide exceptionnelle aux communes de plus de 25 000 habitants 2018/2019», Vu la délibération du 1er février 2018 de la commune de Saint-Germain-en-Laye sollicitant une subvention auprès du Département dans le cadre du «Plan d’aide exceptionnelle aux communes de plus de 25 000 habitants 2018/2019», Vu l’autorisation de commencement anticipé des travaux délivrée à la commune de Saint-Germain-en-Laye pour l’opération 1-1 relative à l’aménagement de la place Frahier,
AR Préfecture du : 09/04/18 N° : 078-227806460-20180330-lmc1101692A-DE-1-1
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